Entretien des espaces verts des résidences des agences d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en applicationen des articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d' accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés réservés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-22 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19s0016
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en applicationen des articles 25.i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d' accords-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés réservés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093258
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 15.5.2019. Modalités de retrait des documents: sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr. Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Bagatelle
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Bagatelle.
Durée de l'accord: 351 jours
Description des renouvellements: Nombre de reconduction éventuelle: 1; durée de la reconduction éventuelle: 1 an.
Intitulé du lot: Entretien espaces verts de 22 residences de l'agence Beaux-Arts centre ville
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien espaces verts de 22 residences de l'agence Beaux-Arts centre ville.
Intitulé du lot: Entretien espaces verts de 35 residences de l'agence Cœur d'agglomeration
Numéro du lot: 03
Brève description: Entretien espaces verts de 35 residences de l'agence Cœur d'agglomeration.
Durée de l'accord: 381 jours
Intitulé du lot: Entretien espaces verts de 50 residences de l'agence Las Rebes
Numéro du lot: 04
Brève description: Entretien espaces verts de 50 residences de l'agence Las Rebes.
Durée de l'accord: 412 jours
Intitulé du lot: Entretien espaces verts des 36 residences de l'agence Lemasson
Numéro du lot: 05
Brève description: Entretien espaces verts des 36 residences de l'agence Lemasson.
Intitulé du lot: Entretien espaces verts des 12 residences de l'agence Lez
Numéro du lot: 06
Brève description: Entretien espaces verts des 12 residences de l'agence Lez.
Durée de l'accord: 395 jours
Intitulé du lot: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Mosson
Numéro du lot: 07
Brève description: Entretien espaces verts de 25 residences de l'agence Mosson.
Durée de l'accord: 456 jours
Intitulé du lot: Entretien Espaces verts de l'agence Gestion Immobiliere
Numéro du lot: 08
Brève description: Entretien espaces verts de l'agence Gestion Immobiliere.
Intitulé du lot: Entretien espaces verts des coproprietes de l'agence Gestion Immobiliere et Coproprietes
Numéro du lot: 09
Brève description:
Entretien espaces verts des coproprietes de l'agence Gestion Immobiliere et Coproprietes.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat
Numéro du lot: 10
Brève description: Travaux d'espaces verts sur le patrimoine d'ACM Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 1 à 9, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, conformément à l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés réservés.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: acm - oph Montpellier Méditerranée Métropole: Service Marches
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 15.5.2019. Modalités de retrait des documents: sur la plateforme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr.
Afficher plus
Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 041-093258 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n
Valeur totale du marché: 419 799 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303611
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093258
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Bagatelle
Brève description: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Bagatelle
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts De 22 Residences De L'Agence Beaux-Arts Centre Ville
Brève description: Entretien Espaces Verts De 22 Residences De L'Agence Beaux-Arts Centre Ville
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts De 35 Residences De L'Agence Cœur D'Agglomeration
Brève description: Entretien Espaces Verts De 35 Residences De L'Agence Cœur D'Agglomeration
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts De 50 Residences De L'Agence Las Rebes
Brève description: Entretien Espaces Verts De 50 Residences De L'Agence Las Rebes
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts Des 36 Residences De L'Agence Lemasson
Brève description: Entretien Espaces Verts Des 36 Residences De L'Agence Lemasson
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts Des 12 Residences De L'Agence Lez
Brève description: Entretien Espaces Verts Des 12 Residences De L'Agence Lez
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Mosson
Brève description: Entretien Espaces Verts De 25 Residences De L'Agence Mosson
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts De L'Agence Gestion Immobiliere
Brève description: Entretien Espaces Verts De L'Agence Gestion Immobiliere
Intitulé du lot: Entretien Espaces Verts Des Coproprietes De L'Agence Gestion Immobiliere Et Coproprietes
Brève description:
Entretien Espaces Verts Des Coproprietes De L'Agence Gestion Immobiliere Et Coproprietes
Intitulé du lot: Travaux D'Espaces Verts Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Brève description: Travaux D'Espaces Verts Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: EAOS Services
Adresse postale: 24 avenue de La Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 55 570 EUR 💰
21 278 EUR 💰
Nom: Entreprise adaptée de l'Étang de l'Or
Adresse postale: 369 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 33341.69 EUR 💰
Nom: Entreprise adaptée de l'étang de l'or
Valeur totale du marché: 67724.80 EUR 💰
Nom: Les ateliers Kennedy
Adresse postale: 285 rue du Mas De Prunet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 55862.28 EUR 💰
Nom: EAOS services
Valeur totale du marché: 17 290 EUR 💰
Adresse postale: 285 rue du Mas de Prunet
Valeur totale du marché: 67302.60 EUR 💰
4 130 EUR 💰
Nom: SARL G. Gorce
Adresse postale: 261 rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Valeur totale du marché: 97 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 124-303611 (2019-06-26)