La consultation est passée en application des articles R. 2124-1, 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 1-19s0037
Brève description:
“La consultation est passée en application des articles R. 2124-1, 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.”
Brève description
La consultation est passée en application des articles R. 2124-1, 2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-198454
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — La pondération est détaillée dans le règlement de consultation. Modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Source: OJS 2019/S 084-198454 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Pr E. Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-338921
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-198454
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2019/S 138-338921 (2019-07-16)