La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 dudit décret. L'objet de ces marchés est la remise en état des parties communes, des logements/locaux vacants et occupés ou ayant subi un sinistre. Volume annuel des commandes: Lots 1/2/3/4/5/6/7: minimum 150 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT, lot 8: minimum 10 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT, lot 9: maximum 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 1-19s0028
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords cadres à attributaire unique avec émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 dudit décret. L'objet de ces marchés est la remise en état des parties communes, des logements/locaux vacants et occupés ou ayant subi un sinistre. Volume annuel des commandes: Lots 1/2/3/4/5/6/7: minimum 150 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT, lot 8: minimum 10 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT, lot 9: maximum 50 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133026
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“A compter du 1.10.2019.”
Source: OJS 2019/S 058-133026 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 dudit décret. L'objet de ces marchés est la remise en état des parties communes, des logements/locaux vacants et occupés ou ayant subi un sinistre. Volume annuel des commandes:
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276403
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-133026
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“A compter du 01/10/2019”
Source: OJS 2019/S 113-276403 (2019-06-11)