la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Volume annuel de la commande sur la durée ferme du marché : montant minimum 5 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 45 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de communication
Numéro de référence: 2022-0043
Brève description:
“la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Volume annuel de la commande sur la durée ferme du marché : montant minimum 5 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 45 000,00 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300236
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -La fiche de présentation "Candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 107-300236 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448168
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300236
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2022/S 156-448168 (2022-08-11)