Expertise en contrôle interne — réalisation d'une cartographie des risques et d'une revue périodique des risques pour la conduite de journées d'audits de suivi
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Le marché est sans minimum ni maximum.
Le marché débutera à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il s'agit de la réalisation d'une cartographie des risques via des interviews et audits sur sites et le cas échéant d'une revue périodiques des risques via des journées d'audits afin d'actualiser la cartographie des risques et plans d'actions associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Avis de marché (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 1-19s0015
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081361
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2019/S 036-081361 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178736
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081361
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2019/S 075-178736 (2019-04-12)