Petits travaux d'entretien de serrurerie sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat — 9 Lots

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-15 Avis de marché
2019-06-17 Informations complémentaires
2019-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Numéro de référence: 1-19s0050
Brève description:
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-231106
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Agence Bagatelle
Numéro du lot: 01
Brève description:
57 résidences soit 2 811 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois. La reconduction du marché est tacite.
Intitulé du lot: Agence Beaux Arts Centre Ville
Numéro du lot: 02
Brève description:
55 résidences soit 2 887 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Agence Cœur d'Agglomération
Numéro du lot: 03
Brève description:
66 résidences soit 2 230 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Agence Las Rebes
Numéro du lot: 04
Brève description:
87 résidences soit 2 855 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Agence Lemasson
Numéro du lot: 05
Brève description:
62 résidences soit 3 179 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence Lez
Numéro du lot: 06
Brève description:
59 résidences soit 3 531 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Agence Mosson
Numéro du lot: 07
Brève description:
47 résidences soit 3 402 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Gestion immobilière et copropriétés
Numéro du lot: 08
Brève description: 1 résidence soit 195 logements, minimum 20 000 EUR HT/maximum: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Services Généraux
Numéro du lot: 09
Brève description: Siège et 4 locaux administratifs, minimum 1 000 EUR HT/maximum: 35 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La fiche de présentation du candidat fournie au DCE est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 096-231106 (2019-05-15)
Informations complémentaires (2019-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286090
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-231106
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Remise des offres Au lieu de: 17.6.2019 (12:00) au plus tard. Lire: 1.7.2019 (12:00) au plus tard.
Source: OJS 2019/S 117-286090 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 2 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-407786
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au volume maximum de la commande sur la durée ferme du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Beaux Arts Centre-Ville
Agence Las Rébès
Services généraux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: VIP Plus
Adresse postale: 420 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Cristal Facility Management
Adresse postale: 70 impasse des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 167-407786 (2019-08-27)
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