Accord Cadre Multi-Attributaires – entretien Des Chaufferies Collectives Du Patrimoine D'Acm Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au Cctp faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type Mti (Marché de Température avec Intéressement). Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-05-03	Informations complémentaires
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 19c0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152119
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - Le détail de la pondération de la note technique est décrit au Règlement de consultation. L'accord-cadre est multi-attributaires et sera conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables). Les modalités de remises en concurrence des marchés subséquents sont décrites au Ccap. Par application de l'article 30-i-7

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 1. - Durée de la période de reconduction: 2 An(S). - Durée maximale de validité: 4 An(S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du Décret no2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Fiche de présentation du candidat - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat: Service Marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli Cs 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2019/S 065-152119 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au CCTP faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type MTI (Marché de température avec intéressement). Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209635
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152119
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2019/S 087-209635 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, en application de l'(des) articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comprenant des prestations P1, P2 et P3 définies au CCTP faisant l'objet d'un règlement forfaitaire de type MTI (Marché de température avec intéressement). Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 30573.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303597
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités d'exécution ainsi que le descriptif des prestations objet du marché sont explicitées dans le CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: ENGIE Cofely
Adresse postale: 201 rue Euclide
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 10 974 EUR 💰
Nom: Metenergie
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 8071.61 EUR 💰
Nom: Idex Energies
Adresse postale: ZAC Pole Actif
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 11 528 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 124-303597 (2019-06-26)

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