Entretien des ascenseurs des résidences d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 7: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +150 000,00 EUR HT. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour le lot 8: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini +100 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 1-19s0052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240033
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Agence Bagatelle
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien des ascenseurs concernant 27 résidences et 51 machines.
Durée de l'accord: 730 jours
Description des renouvellements: Les marchés pourront être reconduits 1 fois pour une période de 12 mois.
Intitulé du lot: Agence Beaux-Arts-Centre-Ville
Numéro du lot: 02
Brève description: Entretien des ascenseurs concernant 12 résidences et 32 machines.
Durée de l'accord: 1096 jours
Intitulé du lot: Cœur d'Agglomération
Numéro du lot: 03
Brève description: Entretien des ascenseurs concernant 8 résidences et 17 machines.
Durée de l'accord: 1076 jours
Intitulé du lot: Agence Las Rebes
Numéro du lot: 04
Durée de l'accord: 1188 jours
Intitulé du lot: Agence Lemasson
Numéro du lot: 05
Brève description: Entretien des ascenseurs concernant 23 résidences et 57 machines.
Intitulé du lot: Agence Lez
Numéro du lot: 06
Brève description: Entretien des ascenseurs concernant 30 résidences et 121 machines.
Durée de l'accord: 1122 jours
Intitulé du lot: Agence Mosson
Numéro du lot: 07
Brève description: Entretien des ascenseurs concernant 11 résidences et 45 machines.
Intitulé du lot: Agence gestion immobilière
Numéro du lot: 08
Brève description: Entretien des ascenseurs concernant 1 site et 3 machines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— fiche de présentation du candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Garanties techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 099-240033 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour les lots 1 à 7: — mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF, — maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 150 000,00 EUR HT. Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour le lot 8: — mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF, — maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 100 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 738 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426889
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-240033
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

À titre indicatif les montants des maximums des marchés: — lot nº 1: maximum: 227 795,00 EUR, — lot nº 2: maximum: 211 552,00 EUR, — lot nº 3: maximum: 191 094,00 EUR, — lot nº 4: maximum: 225 416,00 EUR, — lot nº 5: maximum: 275 352,00 EUR, — lot nº 6: maximum: 369 417,00 EUR, — lot nº 7: maximum: 280 500,00 EUR, — lot nº 8: maximum: 107 650,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF,

— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 150 000,00 EUR HT.

Volume de la commande pour la durée ferme des marchés pour le lot 8:

— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 100 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Beaux-Arts centre-ville
Cœur d'agglomération
Agence Las Rébès
Agence Gestion immobilière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Guinet Nîmes Ascenseurs
Adresse postale: Jardin des Entreprises
Commune postale: Langlade
Code postal: 30980
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 77795.40 EUR 💰
Nom: Rmd
Adresse postale: 163 rue Alfred Nobel
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 61552.50 EUR 💰
Nom: Otis
Adresse postale: 163 rue Maurice le Boucher
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 41094.36 EUR 💰
Nom: PACA Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 75 416 EUR 💰
125352.50 EUR 💰
219471.25 EUR 💰
130 500 EUR 💰
7 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif les montants des maximums des marchés:

— lot nº 1: maximum: 227 795,00 EUR,

— lot nº 2: maximum: 211 552,00 EUR,

— lot nº 3: maximum: 191 094,00 EUR,

— lot nº 4: maximum: 225 416,00 EUR,

— lot nº 5: maximum: 275 352,00 EUR,

— lot nº 6: maximum: 369 417,00 EUR,

— lot nº 7: maximum: 280 500,00 EUR,

— lot nº 8: maximum: 107 650,00 EUR.

Source: OJS 2019/S 175-426889 (2019-09-06)

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