Petits travaux d'entretien de plomberie et astreinte sur l'ensemble pu patrimoine d'ACM Habitat — 10 lots

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 19s0054
Brève description: La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de début: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
2019-09-02 📅
2020-02-03 📅
2020-01-02 📅
2020-03-02 📅
2019-08-07 📅
2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254585
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Agence Bagatelle
Numéro du lot: 01
Brève description:

57 résidences soit 2 811 logements, minimum 50 000 EUR HT/ maximum 500 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Chaque marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois. La reconduction du marché est tacite.

Intitulé du lot: Agence Beaux Arts centre ville
Numéro du lot: 02
Brève description:

55 résidences soit 2 887 logements, minimum 50 000 EUR HT / maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Cœur d'Agglomeration
Numéro du lot: 03
Brève description:

66 résidences soit 2 230 logements, minimum 50 000 EUR HT / maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Las Rebes
Numéro du lot: 04
Brève description:

87 résidences soit 2 855 logements, minimum 50 000 EUR HT / maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Lemasson
Numéro du lot: 05
Brève description:

62 résidences soit 3 179 logements, minimum 50 000 EUR HT / maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Lez
Numéro du lot: 06
Brève description:

59 résidences soit 3 531 logements, minimum 50 000 EUR HT / maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Mosson
Numéro du lot: 07
Brève description:

47 résidences soit 3 402 logements, minimum 50 000 EUR HT / maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Gestion immobilière et coproprietés
Numéro du lot: 08
Brève description: 1 résidence soit 195 logements, minimum 10 000 EUR HT / maximum 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Services Généraux
Numéro du lot: 09
Brève description:

Siège et 4 locaux administratifs, minimum 500 EUR HT / maximum 30 000 EUR HT. Durée ferme du lot 9 à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 30.9.2020.

Intitulé du lot: Astreinte Plomberie
Numéro du lot: 10
Brève description:

Sur l'ensemble du patrimoine d'ACM Habitat, minimum: prestation forfaitaire annuelle/maximum: montant minimum + 75 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— fiche de présentation du candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La fiche de présentation du candidat fournie au DCE est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 105-254585 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 716 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-446992
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-254585
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les montants renseignés correspondent aux montants maximums de la commande sur la durée ferme du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

57 résidences soit 2 811 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Beaux Arts centre-ville
Brève description:

55 résidences soit 2 887 logements, minimum 50 000 EUR HT/Maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Cœur d'agglomération
Brève description:

66 résidences soit 2 230 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Agence Las Rébès
Brève description:

87 résidences soit 2 855 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.

62 résidences soit 3 179 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.

59 résidences soit 3 531 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.

47 résidences soit 3 402 logements, minimum 50 000 EUR HT/maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Gestion immobilière et copropriétés
Brève description: 1 résidence soit 195 logements, minimum 10 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Services généraux
Brève description:

Siège et 4 locaux administratifs, minimum 500 EUR HT/maximum 30 000 EUR HT.

Durée ferme du lot 9 à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 30.9.2020.

Intitulé du lot: Astreinte plomberie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Aqua-Thermic
Adresse postale: 94 chemin du Mas de Boulle
Commune postale: Saussines
Code postal: 34160
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: SAS Rubert
Adresse postale: 216 rue Charles Nungesser
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Nom: Servimo Méditerranée
Adresse postale: 256 rue du commandant Massoud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Egcp/bso
Adresse postale: 1247 avenue de la Pompignane
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Chiche Plomberie
Adresse postale: ZAC Garosud
Code postal: 34070
Valeur totale du marché: 86 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 184-446992 (2019-09-19)

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