La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP (décret n 93-1268 du 29.11.1993) pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1-18s0095
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403554
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - — modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article 30-i-7
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Source: OJS 2018/S 178-403554 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP (décret nº 93-1268 du 29.11.1993) pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service.
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Valeur totale du marché: 589657.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553127
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403554
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Les montants renseignés par marché correspondent à des taux de rémunération.”
Source: OJS 2018/S 242-553127 (2018-12-11)