Maîtrise d'œuvre 2019-2020-2021 pour des travaux de gros entretien/investissement sur le patrimoine d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP (décret n 93-1268 du 29.11.1993) pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1-18s0095
Brève description: La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403554
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - — modalités de retrait des documents: sur la plate-forme AWS http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article 30-i-7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences Pompignane — cœur d'agglo
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de: 750 000 EUR HT (2019)/750 000 EUR HT (2020)/750 000 EUR HT (2021).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible 2 fois pour 12 mois.
Intitulé du lot: Agences Las Rebes — Beaux Arts centre ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant prévisionnel Ht des travaux, par année est de: 1 100 000 EUR HT (2019)/1 100 000 EUR HT (2020)/1 100 000 EUR HT (2021).

Intitulé du lot: Agences Lemasson — Bagatelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant prévisionnel Ht des travaux, par année est de: 1 550 000 EUR HT (2019)/1 550 000 EUR HT (2020)/1 550 000 EUR HT (2021).

Intitulé du lot: Agences Lez — Mosson — Gestion immo
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant prévisionnel Ht des travaux, par année est de: 1 150 000 EUR HT (2019)/1 150 000 EUR HT (2020)/1 150 000 EUR HT (2021).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé à des bureaux d'études et/ou des architectes. En cas de groupement, le(s) bureau(x) d'études devra/devront, être mandataire(s) du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 178-403554 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi MOP (décret nº 93-1268 du 29.11.1993) pour réaliser le montage des dossiers de consultations et le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service.

Valeur totale du marché: 589657.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553127
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403554
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les montants renseignés par marché correspondent à des taux de rémunération.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences Pompignane — Cœur d'Agglo
Agences Las Rebes — beaux arts centre ville
Brève description:

Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de: 1…

… 100 000 EUR HT (2019)/1 100 000 EUR HT (2020)/1 100 000 EUR HT (2021).

… 550 000 EUR HT (2019)/1 550 000 EUR HT (2020)/1 550 000 EUR HT (2021).

Intitulé du lot: Agences Lez — Mosson — Gestion Immo
Brève description:

Le montant prévisionnel HT des travaux, par année est de: 1 150 000 EUR HT (2019)/1 150 000 EUR HT (2020)/1 150 000 EUR HT (2021).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Centre Réalisation Concept
Adresse postale: 113 rue Raymond Recouly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3.30 EUR 💰
Nom: MB Ingénierie
Adresse postale: 9 rue Ernest Cognacq
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 3.04 EUR 💰
2.63 EUR 💰
Nom: Moe
Adresse postale: 2 ter rue de la Fontaine
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 2.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 242-553127 (2018-12-11)

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