Travaux de gros entretien sur plusieurs résidences d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5. Pour les lots 1 et 3, il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme du marché:
— lot 1 — mini: forfait des prestations régulières (Dpgf)/maxi: 180 000 EUR HT,
— lot 3 — mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 19s0061
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5. Pour les lots 1 et 3, il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme du marché: — lot 1 — mini: forfait des prestations régulières (Dpgf)/maxi: 180 000 EUR HT, — lot 3 — mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Serrurerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334289
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La prestation supplémentaire éventuelle porte sur le remplacement des gouttières et descentes (article 1.6.3.2 de la DPGF du lot 4).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — mini: forfait des prestations régulières (Dpgf)/maxi: 180 000 EUR HT,

— lot 3 — mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: GE Agence BACV — colonnes EU/EP
Numéro du lot: 01
Brève description: GE Agence BACV — colonnes EU/EP.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: GE Agence Las Rebes — isolation de Combles
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de gros entretien — isolation de Combles.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: GE Agence Lemasson — résidentialisation
Numéro du lot: 03
Brève description: GE Agence Lemasson — résidentialisation.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: GE Agence Cœur Agglo — couverture amiantée et flocage
Numéro du lot: 04
Brève description: GE Agence Cœur Agglo — couverture amiantée et flocage.
Informations complémentaires:

La prestation supplémentaire éventuelle porte sur le remplacement des gouttières et descentes (article 1.6.3.2 de la DPGF du lot 4).

Intitulé du lot: GE Agence Mosson — nettoyage de façades
Numéro du lot: 05
Brève description: GE Agence Mosson — nettoyage de façades.
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dume.

Situation économique et financière:

— fiche de présentation du candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 136-334289 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5. Pour les lots 1 et 3, il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme du marché: lot 1 — mini: forfait des prestations régulières (DPGF)/maxi: 180 000 EUR HT. Lot 3 — mini: 150 000 EUR HT/maxi: 600 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 598186.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-529099
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334289
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de gros entretien — colonnes EU/EP.
Intitulé du lot: GE Agence Las Rébès — isolation de Combles
Brève description:

Travaux de gros entretien — résidentialisation.

Travaux de Gros Entretien - couverture Amiantee Et Flocage

Travaux de gros entretien — nettoyage de façades.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Meditrag
Adresse postale: 9 avenue du 3e Millénaire
Commune postale: Saint-Thibéry
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Établissements Bouzat
Adresse postale: 250 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Valeur totale du marché: 74720.81 EUR 💰
Nom: VIP Plus
Adresse postale: 420 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Valeur totale du marché: 252212.58 EUR 💰
Nom: Cristal Facility Management
Adresse postale: 70 impasse des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Valeur totale du marché: 91 253 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 216-529099 (2019-11-05)

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