Entretien des installations de production d'eau chaude sanitaire solaire du patrimoine d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Volume de la commande pour la durée ferme du marché: mini: le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur la DPGF. Maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas 4 fois le montant minimum du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serclim

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 19s0056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313731
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 1) durée de la période de reconduction: 1 an.

Durée maximale de validité: 33 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— fiche de présentation du candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: ACM Habitat 407, avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 128-313731 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 056 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528282
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313731
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le montant saisi correspond au montant maximum du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Serclim
Adresse postale: 431 route de Narbonne
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 750 056 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 215-528282 (2019-11-05)

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