regime De Prevoyance Incapacite/Invalidite/Deces A Adhesion Obligatoire Pour Les Salaries D'Acm Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

la consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5- code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique, à prix unitaire, avec un minimum de 350 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R.2162-4.La durée ferme du marché est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.Il s'agit de sélectionner le prestataire chargé d'assurer la mise en place et la gestion du régime collectif de prévoyance Incapacité/Invalidité/Décès à adhésion obligatoire pour les salariés d'acm Habitat (325 personnes au 30 Juin 2021) à compter du 1er Janvier 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-1985
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: acm oph de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431170
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -La fiche de présentation "Candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.Acm Habitat se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans la limite de 50% du montant initial du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:

- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 164-431170 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633013
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431170
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

montant minimum: 350.000,00 euro(s) Ht/ Montant maximum: 2.100.000,00 euro(s) HtA titre d'information: Montant du quantitatif théorique: 215.200,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 240-633013 (2021-12-07)

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