la consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5- code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique, à prix unitaire, avec un minimum de 350 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R.2162-4.La durée ferme du marché est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.Il s'agit de sélectionner le prestataire chargé d'assurer la mise en place et la gestion du régime collectif de prévoyance Incapacité/Invalidité/Décès à adhésion obligatoire pour les salariés d'acm Habitat (325 personnes au 30 Juin 2021) à compter du 1er Janvier 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021-1985
Brève description:
“la consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5- code de la commande...”
Brève description
la consultation est passée en vertu de la procédure d'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5- code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique, à prix unitaire, avec un minimum de 350 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R.2162-4.La durée ferme du marché est fixée à 24 mois à compter du 1er janvier 2022.La valeur estimée correspond à la durée totale du marché y compris les éventuelles périodes de reconduction.Il s'agit de sélectionner le prestataire chargé d'assurer la mise en place et la gestion du régime collectif de prévoyance Incapacité/Invalidité/Décès à adhésion obligatoire pour les salariés d'acm Habitat (325 personnes au 30 Juin 2021) à compter du 1er Janvier 2022
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431170
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -La fiche de présentation "Candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.Acm Habitat se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires dans la limite de 50% du montant initial du marché
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Source: OJS 2021/S 164-431170 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633013
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431170
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“montant minimum: 350.000,00 euro(s) Ht/ Montant maximum: 2.100.000,00 euro(s) HtA titre d'information: Montant du quantitatif théorique: 215.200,00 euro(s) (H.T.).”
montant minimum: 350.000,00 euro(s) Ht/ Montant maximum: 2.100.000,00 euro(s) HtA titre d'information: Montant du quantitatif théorique: 215.200,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 240-633013 (2021-12-07)