ameublement des résidences étudiantes et des logements en colocation

ACM OPH de la CA de Montpellier

la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).La forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Volume de la Commande :Lot 1 : Maximum 100 000 euro(s) Ht par an, soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchélot 2 : Maximum 62 500 euro(s) Ht par an, soit 125 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéles prestations concernent l'ameublement de 4 logements en colocation solidaire + ameublement des résidences étudiantes + changement du mobilier récurrent + service de montage et d'installation de mobilier lourd

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-11 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 2022-0012
Brève description:
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).La forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Volume de la Commande :Lot 1 : Maximum 100 000 euro(s) Ht par an, soit 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchélot 2 : Maximum 62 500 euro(s) Ht par an, soit 125 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marchéles prestations concernent l'ameublement de 4 logements en colocation solidaire + ameublement des résidences étudiantes + changement du mobilier récurrent + service de montage et d'installation de mobilier lourd
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'ameublement 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: acm oph de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562852
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -La fiche de présentation "Candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 - fourniture, pose et montage de meubles
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture, pose et montage de meubles
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché a une durée de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois, soit 24 mois maximum
Intitulé du lot: lot no2 - fourniture et mise en service d'électroménagers
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et mise en service d'électroménagers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche de présentation du candidat- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche de présentation du candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle:
- La fiche " Présentation candidat " comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 199-562852 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-017114
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562852
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
a titre indicatif, le montant Bqt pour le lot 1 est de 162870 euro(s) Ht et le montant Bqt pour le lot 2 est de 84915 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: maxi-Services
Adresse postale: che Des Romains
Commune postale: Saussan
Code postal: 34570
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 007-017114 (2023-01-05)