Assurances constructions — DO-CNR-TRC-CCRD pour des opérations neuves — réhabilitation et gros entretien

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'assurance concerne:
— les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat,
— les opérations d'acquisition, amélioration,
— les travaux de réhabilitation lourde,
— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,
— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location- accession ou l'accession à la propriété.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-11	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-19s0074
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'assurance concerne: — les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat, — les opérations d'acquisition, amélioration, — les travaux de réhabilitation lourde, — les travaux de gros entretiens et de grosses réparations, — les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location- accession ou l'accession à la propriété.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486259
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assurance concerne:

— les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat,

— les opérations d'acquisition, amélioration,

— les travaux de réhabilitation lourde,

— les travaux de gros entretiens et de grosses réparations,

— les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location- accession ou l'accession à la propriété.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions possibles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— fiche de présentation du candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 200-486259 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat, — les opérations d'acquisition, amélioration, — les travaux de réhabilitation lourde, — les travaux de gros entretiens et de grosses réparations, — les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location-accession ou l'accès.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005470
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486259
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Source: OJS 2020/S 004-005470 (2020-01-06)

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