2019-03-27   Prestations de conseil juridique (Grenoble-Alpes Métropole)
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit: — lot nº 1: droit public général, — lot nº 2: urbanisme/aménagement, — lot nº 3: problématiques environnementales, — lot nº 4: finances et fiscalité, — lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Seban & Associés Claisse et Associés SCP Sartorio SELARL Eric Landot et Associés

2018-10-10   Prestations juridiques pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint-Quentin (Commune de Saint-Quentin)
La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Antonini & Associés Claisse et Associés SCP Sartorio Valet-Fouillen

2018-09-07   Prestations de conseil et d'assistance juridique (Ville de Limoges)
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats Cabinet Seban et associés Cabinet Symchowicz Weissberg SCP Sartorio

2018-07-06   Mission d'assistance juridique (Ville de Montauban)
Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Rudy Vogel Camille Avocats Charrel et Associés SCP Sartorio SCP Vedesi SELARL du Manoir de Juaye

2017-10-03   Prestation de services juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
Prestations juridiques pour le conseil, l'assistance et la représentation en justice du Département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adamas affaires publiques Bardon et de Fay Cabinet Thaite Panassac Claisse et Associés CORNET Vincent Segurel Groupement Ad2p Avocats Lyon Caen Thieriez SCP Garreau Bauer Violas SCP Marlange et Burgade SCP Sartorio SCP Seban SCP Seban et Associés SCP Vedesi Thaite Panassac

2017-03-24   Prestations de conseils juridiques (Eppdcsi)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations de conseils juridiques. Ces prestations portent notamment sur: — des consultations écrites ou orales — l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,? — une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, etc. Sont exclus: — les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion de l'accord-cadre — les missions liées à la représentation en justice la procédure … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas arenaire Avocats Aarpi Claisse et Associés Cll avocats CORNET Vincent Segurel SCP Sartorio

2013-07-18   Mission d'assistance juridique (Grand Montauban – agglomération)
Mission d'assistance juridique générale. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, article 30 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Charrel et Associés Cabinet Goutal, Alibert et Associés SCP Sartorio Société d'avocats Vedesi VOGEL