2022-10-31prestations de limitation des populations animales à risques sur la commune de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
la présente consultation concerne les prestations de limitation des populations animales à risque sur la commune de Villeurbanne.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte deux lots. Il est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour un durée de un an
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2022-03-18contrôle du peuplement animalier (Ville de Bordeaux)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des …
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2021-07-2821v0171aoo-ac/hl-gestion Des Populations Animales De La Ville De Toulouse 2021-2025 (Commune de Toulouse)
la gestion de la population animale concerne :- la gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animauxerrants, sains ou blessés.- La régulation des populations animales urbaines.Lieu(x) d'exécution :Ville de Toulouse, et ses environs pour le lot 1.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. …
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2021-05-03Capture, transport des animaux errants et fourrière animale (CA Pau Béarn Pyrénées)
Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT. Code CPV: 77400000-4. Aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations débute le 9.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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2021-03-01Gestion de la fourrière animale (CA Quimper Bretagne Occidentale)
Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de 100 000 habitants. La prestation comprend la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) sur le territoire de l'agglomération, leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou cession à des associations de protection animale ou leur euthanasie ainsi que le ramassage …
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2020-01-28Marché public de prestation de service relatif au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants,... (Ville de Clamart)
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des 2 lots suivants:
— lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart,
— lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune …
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2019-07-10Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et fourniture de produits 3D — 2020-2023 (Ville d'Avignon)
La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an:
— lot 1: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 40 000 EUR HT/an,
— lot 2: mini = 3 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 3: mini = 2 000 EUR HT/an, maxi = 20 000 EUR …
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2019-05-14Gestion de la fourrière animale métropolitaine (Grenoble-Alpes Métropole)
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la …
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2018-07-02Capture, transport des animaux errants et fourrière animale (CA Pau Béarn Pyrénées)
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure …
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2017-02-21Gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (CA Quimper Bretagne Occidentale)
La présente consultation a pour objet la gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (capture d'animaux errants, dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des associations de protection animale...).le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date de démarrage: 13/07/17.
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2015-09-07Ramassage et mise en fourrière des animaux errant sur le domaine public de la ville de Nîmes (Ville de Nîmes)
Le prestataire, sous son entière responsabilité, et dans le respect des textes en vigueur, mettra à la disposition de la Ville de Nîmes, une équipe légère d'intervention rapide composée: — d'une fourgonnette spécialement équipée, — d'un chauffeur-capteur, afin d'assurer la capture des animaux errants et doté d'un téléphone, — d'un fusil hypodermique, — de laisses, longes de reprises, chatières et tout le matériel nécessaire à la capture des animaux. Le prestataire sera chargé d'effectuer le ramassage des …
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2014-05-28assistance et contrôle du peuplement animalier (Ville de Bordeaux)
peuplement animalier. Marché à bons de commande décomposé en deux lots, conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004
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2011-09-09Gestion de la fourrière - capture des animaux errants et ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR (CINOR)
Le présent marché a pour objet.
— la gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants de la CINOR,
— et le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).
Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR.
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