Marché public de prestation de service relatif au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts

Ville de Clamart

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des 2 lots suivants:
— lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart,
— lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SACPA

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils
• Viandes diverses › Pigeons

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-02-11	Informations complémentaires
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: 20.15
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des 2 lots suivants: — lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart, — lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623695 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-048660
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques ne doivent pas tenir compte de l'estimation mentionnée supra (1 EUR). Le présent lot est un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire annuel, quelque soit le nombre de prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart,

— lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart
Numéro du lot: 1
Brève description:

— capture en urgence des animaux errants, divaguant ou/et dangereux sur la voie publique, leur transport jusqu'à la fourrière et leur garde en fourrière, incluant le cas échéant la prodigation de soins vétérinaires,

— prise en charge des animaux blessés, abandonnés,

— transport des animaux dans les plus brefs délais à la fourrière animale (conduite au préalable dans une clinique vétérinaire pour les animaux blessés),

— enlèvement des animaux morts et conduite au centre d'équarrissage suivant législation en vigueur,

— gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par le règlementation en vigueur,

— prise en charge financière des soins vétérinaires de premières urgences des animaux blessés,

— informations sur l'activité de la fourrière (entrées, sorties, des animaux) par l'envoi mensuel des fiches d'entrée en fourrière des animaux et l'envoi de statistique annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'appâtage préparatoire pendant 4 jours,

— les captures planifiées des pigeons; le titulaire devra alors mettre en œuvre les moyens appropriés (cage, filet, etc...) pour capturer les pigeons dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection animale,

— la prise en charge des oiseaux capturés et leur transport; les animaux capturés seront traités avec soin et transportés dans de bonnes conditions conformément à la règlementation en vigueur,

— l'euthanasie des pigeons capturés devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur pour la protection animale et sans souffrance pour les animaux,

— la conservation en chambre froide,

— l'enlèvement des cadavres congelés par l'équarisseur adjudicataire.

Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques ne doivent pas tenir compte de l'estimation mentionnée supra (1 EUR). En effet, le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal sur toute la durée du marché (lot).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la commune de Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les agrément(s) de la société et des salariés obligatoires pour la réalisation de la prestation au titre des 2 lots, à savoir: agrément en cours de validité de transport délivré par le ministère de l'agriculture; agrément en cours de validité de convoyage et certificat de capacité des intervenants délivrés par la direction départementale de protection des populations; autorisation en cours de validité d'exploitation de fourrière par le préfet; la preuve d'attache d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire (uniquement pur lot nº 1); la preuve d'attache d'un équarrisseur adjudicataire; l'attestation en cours de validité de la conformité du matériels utilisés pour l'exécution de la prestation;

2) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);

3a) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

Situation économique et financière:

3b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;

6) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au titre du lot nº 1 du marché, les prestations relatives au ramassage des cadavres des animaux et la capture des animaux vivants errants pourront avoir lieu tous les jours de l'année (du lundi au dimanche, jours fériés compris), de jour comme de nuit (24 h/24 h).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif de la ville de Clamart — direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: AAPC: janvier 2024.

Modalités essentielles de financement du présent marché (pour les 2 lots): le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services et dans le délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173406 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 022-048660 (2020-01-28)

Informations complémentaires (2020-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pigeons 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073274
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-048660
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au 6 mars prochain 12:00 suite à la modification du règlement de la consultation, du cahier des clauses administratives et de l'ajout de l'annexe sur la reprise du personnel du titulaire sortant pour tenir compte de l'obligation de la reprise du personnel, au titre du lot nº 1, en application de l'accord du 19.10.2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de refuges et fourrières.

Source: OJS 2020/S 031-073274 (2020-02-11)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des prestations de service relatives au contrôle, à la capture et au ramassage des animaux errants, blessés ou morts, composé des deux lots suivants: — lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart; — lot nº 2: contrôle et capture des pigeons en vue d'une régulation ponctuelle de leur population sur le territoire de la commune de Clamart.

Valeur totale du marché: 41 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337391
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Au titre du lot nº 2, la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire en euros (HT). La valeur total du marché renseigné correspond à l'addition du prix forfaitaire du lot nº 1 et du montant du DQE de l'attributaire du lot nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de la commune de Clamart;

— prise en charge des animaux blessés, abandonnés;

— transport des animaux dans les plus brefs délais à la fourrière animale (conduite au préalable dans une clinique vétérinaire pour les animaux blessés);

— enlèvement des animaux morts et conduite au centre d'équarrissage suivant législation en vigueur;

— gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par le réglementation en vigueur;

— prise en charge financière des soins vétérinaires de premières urgences des animaux blessés;

— l'appâtage préparatoire pendant quatre jours;

— les captures planifiées des pigeons, le titulaire devra alors mettre en œuvre les moyens appropriés (cage, filet, etc.) pour capturer les pigeons dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection animale;

— la prise en charge des oiseaux capturés et leur transport, les animaux capturés seront traités avec soin et transportés dans de bonnes conditions conformément à la réglementation en vigueur;

— l'euthanasie des pigeons capturés devra être réalisée conformément à la réglementation en vigueur pour la protection animale et sans souffrance pour les animaux;

— la conservation en chambre froide;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 29 162 EUR 💰
11 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Au titre du lot nº 2, la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire en euros (HT).

La valeur total du marché renseigné correspond à l'addition du prix forfaitaire du lot nº 1 et du montant du DQE de l'attributaire du lot nº 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 137-337391 (2020-07-15)

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