Passation d'un marché de prestations de services de catégorie: services de transports terrestres, y compris les services.
L'ensemble des services fait l'objet d'un marché unique et est réparti en 2 postes définis comme suit:
Poste no 1: partie fixe: forfait annuel comprenant la mise à disposition du personnel d'astreinte 24h/24h et 7 jours/7 ainsi que tout le matériel nécessaire à l'exécution de la prestation (véhicules aménagés inclus).
Poste no 2: partie variable: forfait capture et transport par animal jour/nuit/our férié et forfait ramassage par animal mort sur la voie publique.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Les candidats sont libres de proposer des offres comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges.
La variante doit être proposée avec l'offre de base.
Le candidat doit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 31.3.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010335
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2011/S 007-010335 (2011-01-10)
Informations complémentaires (2011-01-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-012383
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010335
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2011/S 009-012383 (2011-01-13)
Avis d'attribution de marché (2011-03-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de France 2 bis place Royale
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090812
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants: moyens mise en oeuvre pour l'exercice de la mission tels que décrits dans le mémoire...”
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants: moyens mise en oeuvre pour l'exercice de la mission tels que décrits dans le mémoire technique (notés sur 12 points) Prix de l'offre (noté sur 8 points) Les prestations seront rémunérées sur la base des prix suivants: partie fixe annuel, pour un montant annuel de 40 680,00 EUR HT. partie variable, pour un forfait capture et transport par animal, jour, nuit et jour férié d'un montant de 54,35 EUR HT et un forfait ramassage et transport par animal, mort sur la voie publique d'un montant de 13,80 EUR HT. Les documents constitutif du marché sont consultables suivant les dispositions de la Loi no 78-753 du 17.7.1978 et notamment son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 056-090812 (2011-03-21)