Capture et transport des animaux errants (chiens et chats) et transport d'animaux morts sur la voie publique

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Passation d'un marché de prestations de services de catégorie: services de transports terrestres, y compris les services.
L'ensemble des services fait l'objet d'un marché unique et est réparti en 2 postes définis comme suit:
Poste no 1: partie fixe: forfait annuel comprenant la mise à disposition du personnel d'astreinte 24h/24h et 7 jours/7 ainsi que tout le matériel nécessaire à l'exécution de la prestation (véhicules aménagés inclus).
Poste no 2: partie variable: forfait capture et transport par animal jour/nuit/our férié et forfait ramassage par animal mort sur la voie publique.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Les candidats sont libres de proposer des offres comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges.
La variante doit être proposée avec l'offre de base.
Le candidat doit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 31.3.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-10 Avis de marché
2011-01-13 Informations complémentaires
2011-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis Place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010335
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics. Capacités économiques et financières. Références professionnelles et capacités techniques. Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: 1 Moyens mise en oeuvre pour l'exercice de la mission tels que décrits dans le mémoire technique (notés sur 12 points). 2 Prix de l'offre (noté sur 8 points). Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - capture et transport des animaux errants (chiens et chats) et transport d'animaux morts sur la voie publique - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" pour le 22.2.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale - 64010 Pau - FRANCE. Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/02. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Pôle ressources et pilotage. Direction achats / marchés publics. Hôtel de France - porte 309. 2 bis Place Royale Bp 547. 64010 Pau, FRANCE. Tél: +33 559115060. Fax: +33 559115051. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au. +33 559115051. Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/02. Renseignements d'ordre administratif: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées. Direction achats / marchés publics. Hôtel de France. 2 bis Place Royale. BP 547. 64010 Pau, FRANCE. — tél: +33 559115060 - poste 7921, — fax: +33 559115051. Renseignements d'ordre technique: Mme Karine Cabanne - Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Pôle service à la population - service hygiène sécurité risques majeurs. Hôtel de Ville- place Royale. 64036 Pau, FRANCE. — téléphone: +33 559807800 (poste 7445) / fax +33 559271867, — e-mail: k.cabanne@ville-pau.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché de prestations de services de catégorie: services de transports terrestres, y compris les services.
L'ensemble des services fait l'objet d'un marché unique et est réparti en 2 postes définis comme suit:
Poste no 1: partie fixe: forfait annuel comprenant la mise à disposition du personnel d'astreinte 24h/24h et 7 jours/7 ainsi que tout le matériel nécessaire à l'exécution de la prestation (véhicules aménagés inclus).
Poste no 2: partie variable: forfait capture et transport par animal jour/nuit/our férié et forfait ramassage par animal mort sur la voie publique.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Les candidats sont libres de proposer des offres comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges.
La variante doit être proposée avec l'offre de base.
Le candidat doit établir des actes d'engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 31.3.2011.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1,
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat indiquera ses moyens en personnels et matériels, notamment le descriptif des matériels spécialisés et conformes aux normes utilisés pour la capture ainsi que le descriptif des véhicules adaptés utilisés pour le transport,
— Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché,
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— Le candidat fournira l'agrément délivré par les services vétérinaires pour le transport d'animaux morts et vivants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget 2011 et suivants. Imputation budgétaire: 011/114/611/210a.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacités économiques et financières.
Références professionnelles et capacités techniques.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
1 Moyens mise en oeuvre pour l'exercice de la mission tels que décrits dans le mémoire technique (notés sur 12 points).
2 Prix de l'offre (noté sur 8 points).
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "nom du candidat - capture et transport des animaux errants (chiens et chats) et transport d'animaux morts sur la voie publique - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" pour le 22.2.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, direction achats / marchés publics - hôtel de France - porte 309, BP 547, 2 bis place Royale - 64010 Pau - FRANCE.
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Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/02.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées.
Pôle ressources et pilotage.
Direction achats / marchés publics.
Hôtel de France - porte 309.
2 bis Place Royale
Bp 547.
64010 Pau, FRANCE.
Tél: +33 559115060.
Fax: +33 559115051.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par fax au.
+33 559115051.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: CDA 11/02.
Renseignements d'ordre administratif:
Hôtel de France.
2 bis Place Royale.
BP 547.
— tél: +33 559115060 - poste 7921,
— fax: +33 559115051.
Renseignements d'ordre technique:
Mme Karine Cabanne - Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.
Pôle service à la population - service hygiène sécurité risques majeurs.
Hôtel de Ville- place Royale.
64036 Pau, FRANCE.
— téléphone: +33 559807800 (poste 7445) / fax +33 559271867,
— e-mail: k.cabanne@ville-pau.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010335 (2011-01-10)
Informations complémentaires (2011-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-012383
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010335
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2011/S 009-012383 (2011-01-13)
Avis d'attribution de marché (2011-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de France 2 bis place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-090812
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants: moyens mise en oeuvre pour l'exercice de la mission tels que décrits dans le mémoire technique (notés sur 12 points) Prix de l'offre (noté sur 8 points) Les prestations seront rémunérées sur la base des prix suivants: partie fixe annuel, pour un montant annuel de 40 680,00 EUR HT. partie variable, pour un forfait capture et transport par animal, jour, nuit et jour férié d'un montant de 54,35 EUR HT et un forfait ramassage et transport par animal, mort sur la voie publique d'un montant de 13,80 EUR HT. Les documents constitutif du marché sont consultables suivant les dispositions de la Loi no 78-753 du 17.7.1978 et notamment son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 211, BOAMP 9 B du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-03 📅
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pindères
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2011/S 056-090812 (2011-03-21)
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