Gestion des animaux sans maître ou errants
Ville de Boulogne-Billancourt
Le marché a pour objet la gestion des animaux sans maître ou errants sur le territoire de Boulogne-Billancourt. Il prévoit la capture des animaux errants et le ramassage des animaux morts; une fourrière animale; et la stérilisation chirurgicale des pigeons après capture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et services sociaux › Services vétérinaires
- • Services divers › Services de chenils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-02 | Avis de marché |
| 2013-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: Direction de la commande publique - 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184319 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334549
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Capture des animaux errants et ramassage des animaux morts
Brève description: Capture des animaux errants et ramassage des animaux morts.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Fourrière animale
Brève description: Fourrière animale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Stérilisation chirurgicale des pigeons après capture
Brève description: Stérilisation chirurgicale des pigeons après capture.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: III.2.3 Capacité technique - niveaux minimaux exigés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Aubaile Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Point de contact: Direction de la prévention et de la sécurité
M. Balas Antoine
Téléphone: +33 155186705 📞
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13051
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 194-334549 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: Direction de la commande publique - 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184319 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334549
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Notation du critère de la valeur technique:
Les mémoires techniques seront notés sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
Lot 1: méthodes de capture (20 points); convoyage d'animaux (15 points); traçabilité (15 points); moyens matériels (20 points); fiche d'intervention (10 points); équarrissage (10 points); application informatique (10 points).
Lot 2: locaux (25 points); système de traçabilité (20 points); services vétérinaires (20 points); charte ou convention avec une fondation ou association (20 points); fiche d'intervention (10 points); application informatique (5 points).
Lot 3: appatage (15 points); capture (20 points); moyens matériels (15 points); stérilisation (20 points); fiche d'intervention(10 points); équarrissage (10 points); application informatique (10 points).
modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com,
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 12.11.2013 - gestion des animaux errants ou sans maître - lot no.... - ne pas Ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion des animaux sans maître ou errants sur le territoire de Boulogne-Billancourt. Il prévoit la capture des animaux errants et le ramassage des animaux morts; une fourrière animale; et la stérilisation chirurgicale des pigeons après capture.
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Intitulé du lot: Capture des animaux errants et ramassage des animaux morts
Brève description: Capture des animaux errants et ramassage des animaux morts.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché simple conclu pour un an à compter du 1.1.2014 et reconductible 3 fois tacitement par période d'une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourrière animale
Brève description: Fourrière animale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Stérilisation chirurgicale des pigeons après capture
Brève description: Stérilisation chirurgicale des pigeons après capture.
Description des options:
En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du CMP), aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP), aux marchés complémentaires de services (art 35-ii-5 du CMP), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-ii-6 du CMP).
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Numéro de référence: 13051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 et lot 3: autorisation pour le transport d'animaux vivants pendant moins de huit heures, en cours de validité (art L214-12 CRPM).
Lot 2:
— copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du chenil en tant qu'installation classée,
— copie du certificat de capacité d'au moins une personne en contact direct avec les animaux (art. L. 214-6 CRPM),
— habilitation réglementaire du vétérinaire que la société est tenue de désigner en vertu de l'article R203-1 du CRPM.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
Facturation après service fait. Facturation trimestrielle pour les lots 1 et 2.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: III.2.3 Capacité technique - niveaux minimaux exigés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Mode de paiement des documents:
Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.
— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Aubaile Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Point de contact: Direction de la prévention et de la sécurité
M. Balas Antoine
Téléphone: +33 155186705 📞
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Point de contact: Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13051
Informations complémentaires
Notation du critère de la valeur technique:
Les mémoires techniques seront notés sur 100 points au regard des sous-critères suivants:
Lot 1: méthodes de capture (20 points); convoyage d'animaux (15 points); traçabilité (15 points); moyens matériels (20 points); fiche d'intervention (10 points); équarrissage (10 points); application informatique (10 points).
Lot 2: locaux (25 points); système de traçabilité (20 points); services vétérinaires (20 points); charte ou convention avec une fondation ou association (20 points); fiche d'intervention (10 points); application informatique (5 points).
Lot 3: appatage (15 points); capture (20 points); moyens matériels (15 points); stérilisation (20 points); fiche d'intervention(10 points); équarrissage (10 points); application informatique (10 points).
modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com,
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP , service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "Appel d'offres ouvert du 12.11.2013 - gestion des animaux errants ou sans maître - lot no.... - ne pas Ouvrir".
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 194-334549 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 224,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 26 avenue André Morizet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433485
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334549
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pinderes
Code postal: 47700
2️⃣
Nom: Domaine de Rabat
Adresse postale: Sacpa
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 248-433485 (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 224,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 26 avenue André Morizet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433485
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334549
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Annonce nº 265, BOAMP 193 B du 5.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pinderes
Code postal: 47700
2️⃣
Nom: Domaine de Rabat
Adresse postale: Sacpa
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 248-433485 (2013-12-18)
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