gestion de la population animale et traitement des nuisibles à Issy-Les-Moulineaux

GPSO pour Issy les Moulineaux

marché public de services monoattributaire, décomposé en (5) lots, d'une durée ferme de quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kosmos solutions anti - nUISIBLES
• SACPA

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

marché public de services monoattributaire, décomposé en (5) lots, d'une durée ferme de quatre (4) ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Services d'hygiène 📦
Services de dératisation 📦
Services de fumigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc (adresse postale : 47, rue du Général Leclerc)
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830864&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017570
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

le marché visé est :- pour le lot no 1, un marché public de services monoattributaire traité à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans le CCTP ;- pour le lot no 2, un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaires (Bpu) ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale du marché ;- pour le lot no 3, un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché ;- pour le lot no 4, d'une part, un marché public de services monoattributaire traité à prix forfaitaire pour quatre (4) campagnes de dératisation par an prévues dans le CCTP et, d'autre part, un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée totale du marché ;- pour le lot no 5, un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirementremises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).Criteres de selection des offres :* Concernant la valeur technique :1. Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux prestations, qualification du responsable désigné comme interlocuteur, disponibilité des agents à la réalisation des prestations) - 25 points2. Méthodologie et qualité environnementale des moyens matériels, produits et techniques employés pour la réalisation des prestations - 20 points3. Organisation mise oeuvre pour le respect des délais d'intervention - 15 points* Concernant le prix :- lot no 1 : prix forfaitaire - 40 points- lots no 2, no 3 et no 5 : prix unitaire - 40 points - lot no 4 - 40 points décomposés de la manière suivante : - prix forfaitaire - 25 points - prix unitaire - 15 pointsvoies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accueil en fourriere des animaux errants ou dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: assurer l'accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: capture des animaux vivants errants ou dangereux et ramassage des cadavres D'Animaux MORTS
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurer la capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts sur le domaine public ou le domaine privé communal

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurer la capture, par tout moyen utile et conforme à la réglementation, et l'euthanasie de pigeons (Columba palumbus) sur le domaine public et le domaine privé communal, ainsi que la capture et l'euthanasie de corneilles noires (Corvus corone) ou assimilées

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: deratisation et desinsectisation
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurer la dératisation et la désinsectisation sur le domaine public ou le domaine privé communal, ainsi que la désinfection, la dératisation et la désinsectisation de logements privatifs dans le cadre d'une procédure d'insalubrité

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlevement des nids et essaims D'Insectes VOLANTS
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurer la capture ou la destruction des nids d'insectes volants sur le domaine public ou le domaine privé communal

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois (3) dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Contact
Point de contact: M. Patrick MBOYO BAKAMBO
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830864&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/01/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 008-017570 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317057
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-017570
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique.La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité environnementale des moyens matériels, produits et techniques employés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise oeuvre pour le respect des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta 47700
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sacpa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 350 EUR 💰
Adresse postale: 12 place Gambetta
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: kosmos solutions anti - nUISIBLES
Adresse postale: 127 rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://kosmos-3d.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 189 776 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5
Source: OJS 2023/S 101-317057 (2023-05-22)

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