Gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale

CA Quimper Bretagne Occidentale

La présente consultation a pour objet la gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (capture d'animaux errants, dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des associations de protection animale...).le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date de démarrage: 13/07/17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
2017-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: 5E17003
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (capture d'animaux errants, dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des associations de protection animale...).le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date de démarrage: 13/07/17.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place St Corentin CS 26004
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87770&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87770&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068932
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les prestations s'exécutent sur le territoire de l'agglomération: Quimper, Ergué-Gabéric, Locronan, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Guengat, Plogonnec et Langolen à compter du démarrage des prestations, puis les communes de Briec, Landredarzec et Landudal à compter du 1.1.2018, Edern à compter du 1.1.2019 et Quéméneven à compter du 1.1.2020.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description: Gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les prestations s'exécutent sur le territoire de l'agglomération: Quimper, Ergué-Gabéric, Locronan, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Guengat, Plogonnec et Langolen à compter du démarrage des prestations, puis les communes de Briec, Landredarzec et Landudal à compter du 1.1.2018, Edern à compter du 1.1.2019 et Quéméneven à compter du 1.1.2020.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et,en cas de groupement,habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux art 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (Dc1 ou équivalent),
— le cas échéant,déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des art L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant,date et destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique et un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est réservé une clause sociale de 560 heures pour la durée du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87770&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix forfaitaire révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: Mr le président — comptable assignataire: Trésorier de Quimper Municipale.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juram.fr 📧
Source: OJS 2017/S 038-068932 (2017-02-21)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de la fourrière animale.
Valeur totale du marché: 454097.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306866
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068932
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale: 13.7.2017. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Référence
Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne Occidentale: 13.7.2017.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Source: OJS 2017/S 148-306866 (2017-08-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la gestion de la fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale (capture d'animaux errants, dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou leur cession à des associations de protection animale...).l'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des art 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date de démarrage: 13.7.17.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 454097.85 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350790
Numéro JO-S: 171

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Source: OJS 2017/S 171-350790 (2017-09-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SACPA SAS Sacpa
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de chenils