Capture, transport des animaux errants et fourrière animale
CA Pau Béarn Pyrénées
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf : Uzein : à compter du 16.3.2019 / Denguin : à compter du 8.4.2019 / Artiguelouve : à compter du 1.1.2020 / Laroin : à compter du 8.8.2020 / Bougarber : à compter du 03/01/2021 / Aussevielle : à compter du 30/05/2021. Marché ordinaire soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SACPA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-02 | Avis de marché |
| 2018-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Numéro de référence: Cda 18/51
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services zoologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289746
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289746 (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Numéro de référence: Cda 18/51
Brève description:
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf : Uzein : à compter du 16.3.2019 / Denguin : à compter du 8.4.2019 / Artiguelouve : à compter du 1.1.2020 / Laroin : à compter du 8.8.2020 / Bougarber : à compter du 03/01/2021 / Aussevielle : à compter du 30/05/2021. Marché ordinaire soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services zoologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289746
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Retrait des dossiers de consultation: communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrénées direction des finances et des affaires juridiques — service achats publics sites des allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau .Téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf dossier CDA 18/51 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus fax: 0547053038.
Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés)modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 2.8.2018 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/51
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf : Uzein : à compter du 16.3.2019 / Denguin : à compter du 8.4.2019 / Artiguelouve : à compter du 1.1.2020 / Laroin : à compter du 8.8.2020 / Bougarber : à compter du 03/01/2021 / Aussevielle : à compter du 30/05/2021. Marché ordinaire soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation
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Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— certificat de capacité conformément aux dispositions de l'article L. 214-6 IV du code rural,
— autorisation administrative délivrée par la DDPP pour le transport des animaux,
— mandat sanitaire du ou des vétérinaires,
— autorisation relative aux installations classées pour la fourrière animale,
— autorisation du maire pour l'implantation d'une fourrière animale sur le territoire de sa commune
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Retrait des dossiers de consultation: communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrénées direction des finances et des affaires juridiques — service achats publics sites des allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau .Téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf dossier CDA 18/51 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus fax: 0547053038.
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Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés)modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 2.8.2018 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/51
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 127-289746 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449008
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289746
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 198-449008 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000. Pas de variante autorisée. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 24 mois. La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf: Uzein : à compter du 16.3.2019/Denguin: à compter du 8.4.2019/Artiguelouve: à compter du 1.1.2020/Laroin : à compter du 8.8.2020/Bougarber: à compter du 3.1.2021/Aussevielle: à compter du 30.5.2021. Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de la consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449008
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289746
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant: montant par an et par habitant tel que défini à l'article 4 du CCAP: 1,15 EUR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 198-449008 (2018-10-11)
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