Gestion de la fourrière animale

CA Quimper Bretagne Occidentale

Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de 100 000 habitants. La prestation comprend la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) sur le territoire de l'agglomération, leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou cession à des associations de protection animale ou leur euthanasie ainsi que le ramassage des cadavres sur la voie publique et leur élimination dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. La gestion du local à cadavres est également incluse (entretien et appel de la société d'équarrissage). Le marché fixe les conditions générales d'occupation de l'équipement mis à disposition et d'exploitation de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: 5E21004
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale, communauté d'agglomération de 100 000 habitants. La prestation comprend la capture d'animaux errants (chiens, chats, autres animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité) sur le territoire de l'agglomération, leur dépôt dans les locaux de la fourrière, leur hébergement et leur restitution ou cession à des associations de protection animale ou leur euthanasie ainsi que le ramassage des cadavres sur la voie publique et leur élimination dans le respect des impératifs législatifs, réglementaires et conventionnels. La gestion du local à cadavres est également incluse (entretien et appel de la société d'équarrissage). Le marché fixe les conditions générales d'occupation de l'équipement mis à disposition et d'exploitation de service.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146615&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Date de début: 2021-07-19 📅
Date de fin: 2025-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111818
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068932
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les prestations s'exécutent sur le territoire de l'agglomération qui se compose des communes suivantes: Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Quéménéven et Quimper.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation du service de fourrière animale de Quimper Bretagne Occidentale.
Informations complémentaires:
Les prestations s'exécutent sur le territoire de l'agglomération qui se compose des communes suivantes: Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Locronan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Quéménéven et Quimper.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent),
— le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats et agréments administratifs en vigueur requis pour l'exercice de l'activité objet du présent marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché doit réaliser une action d'insertion sociale de 700h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Quimper.
Informations complémentaires:
Seront présents un élu, un agent du bureau hygiène et fourrière ainsi qu'un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant moyens humains affectés (40 %), moyens techniques dédiés (30 %) et modalités organisationnelles pour la mise en œuvre et le suivi de la prestation (30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables.
Les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix global et forfaitaire annuel révisable à la date anniversaire du contrat. Modalités de financement: ressources propres de la communauté d'agglomération.
Modalités de paiement: voir CCP.
Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 045-111818 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — 44 place Saint-Corentin — CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357310
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111818
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 1.7.2021 dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Castejaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 484 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 134-357310 (2021-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de chenils