Exploitation de la fourriere animale, de la gestion sanitaire des surpopulations felines et de la pension (chenil-chatterie)

Métropole du Grand Nancy

La fourrière animale est gérée en régie confiée à un professionnel par marché public de service; elle est située sur la Commune de Velaine-En-Haye. La pension chenil-chatterie est gérée en régie directe et est située sur la Commune de Saint-Max. La mission se décompose d'une tranche ferme (capture des animaux et l'exploitation de la fourrière animale de Velaine-En-Haye) et la gestion sanitaire des surpopulations félines (chats libres) sur le territoire de la Métropole et d'une tranche optionnelle (gestion de la pension chenil-chatterie de Saint-Max). Le délai limite pour affermir la tranche est le 1er avril 2018accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total de la partie à prix unitaires est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000 Euros (H.T.). Seuil maximum 25 000 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2017-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: 2017-CU-F035
Brève description:
La fourrière animale est gérée en régie confiée à un professionnel par marché public de service; elle est située sur la Commune de Velaine-En-Haye. La pension chenil-chatterie est gérée en régie directe et est située sur la Commune de Saint-Max. La mission se décompose d'une tranche ferme (capture des animaux et l'exploitation de la fourrière animale de Velaine-En-Haye) et la gestion sanitaire des surpopulations félines (chats libres) sur le territoire de la Métropole et d'une tranche optionnelle (gestion de la pension chenil-chatterie de Saint-Max). Le délai limite pour affermir la tranche est le 1er avril 2018accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total de la partie à prix unitaires est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000 Euros (H.T.). Seuil maximum 25 000 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299581
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Ces formats doivent ere compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le marché comporte une clause obligatoire de reprise du personnel.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total de la partie à prix unitaires est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000 Euros (H.T.). Seuil maximum 25 000 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Description des options:
Une tranche optionnelle est prévue pour la gestion de la pension chenil-chatterie de Saint Max.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Velaine-En-Haye et territoire de la Métropole du grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;. Certificat de capacité pour animaux domestiques Cerificat de capacité pour animaux carnivores domestiques Certificat de capacité des autres animaux domestiques L'Autorisation pour le transport d'animaux Les attestations de formation de convoyeurs d'animaux vivants (équivalences acceptées).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres. Budget général de la Métropole. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Une visite facultative des sites est prévue le mardi 8 août 2017 à 9 h (rdv: M. Quentin FRECAUT — tél: 03.83.91.83.49.).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la Métropole du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole du Grand Nancy
Adresse postale: service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy CO no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: fr411 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2017/S 145-299581 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la fourrière animale, de la gestion sanitaire des surpopulations félines et de la pension (chenil-chatterie).
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy — CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445090
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299581
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les sous critères de jugement des offres sont: — pour le critère prix: rémunération forfaitaire 35 % et intéressement des contrats extérieurs 5 %, — pour le critère valeur technique: organisation du service 30 % et moyens techniques 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la fourrière animale, de la gestion sanitaire des surpopulations félines et de la pension (chenil — chatterie).
Informations complémentaires:
Les sous critères de jugement des offres sont:
— pour le critère prix: rémunération forfaitaire 35 % et intéressement des contrats extérieurs 5 %,
— pour le critère valeur technique: organisation du service 30 % et moyens techniques 30 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2017/S 214-445090 (2017-11-06)
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Produits/services:
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