La fourrière animale est gérée en régie confiée à un professionnel par marché public de service; elle est située sur la Commune de Velaine-En-Haye. La pension chenil-chatterie est gérée en régie directe et est située sur la Commune de Saint-Max. La mission se décompose d'une tranche ferme (capture des animaux et l'exploitation de la fourrière animale de Velaine-En-Haye) et la gestion sanitaire des surpopulations félines (chats libres) sur le territoire de la Métropole et d'une tranche optionnelle (gestion de la pension chenil-chatterie de Saint-Max). Le délai limite pour affermir la tranche est le 1er avril 2018accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total de la partie à prix unitaires est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000 Euros (H.T.). Seuil maximum 25 000 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: 2017-CU-F035
Brève description:
“La fourrière animale est gérée en régie confiée à un professionnel par marché public de service; elle est située sur la Commune de Velaine-En-Haye. La...”
Brève description
La fourrière animale est gérée en régie confiée à un professionnel par marché public de service; elle est située sur la Commune de Velaine-En-Haye. La pension chenil-chatterie est gérée en régie directe et est située sur la Commune de Saint-Max. La mission se décompose d'une tranche ferme (capture des animaux et l'exploitation de la fourrière animale de Velaine-En-Haye) et la gestion sanitaire des surpopulations félines (chats libres) sur le territoire de la Métropole et d'une tranche optionnelle (gestion de la pension chenil-chatterie de Saint-Max). Le délai limite pour affermir la tranche est le 1er avril 2018accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total de la partie à prix unitaires est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000 Euros (H.T.). Seuil maximum 25 000 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299581
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent...”
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Ces formats doivent ere compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Le marché comporte une clause obligatoire de reprise du personnel.
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Source: OJS 2017/S 145-299581 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation de la fourrière animale, de la gestion sanitaire des surpopulations félines et de la pension (chenil-chatterie).”
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy — CO nº 80036
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445090
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299581
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“Les sous critères de jugement des offres sont:”
Source: OJS 2017/S 214-445090 (2017-11-06)