contrôle du peuplement animalier
Ville de Bordeaux
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-18 | Avis de marché |
| 2022-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: 2022-Hvdb-0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152228
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prise En Charge Des Chiens Chats Et Autres Animaux
Numéro du lot: 1
Brève description: prise En Charge Des Chiens Chats Et Autres Animaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: fourriere Animale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Bordeaux 33000 - bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330063500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 058-152228 (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Numéro de référence: 2022-Hvdb-0001
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152228
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prise En Charge Des Chiens Chats Et Autres Animaux
Numéro du lot: 1
Brève description: prise En Charge Des Chiens Chats Et Autres Animaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: fourriere Animale
Numéro du lot: 2
Brève description: fourriere Animale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Bordeaux 33000 - bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter du 2 mai 2022 ou de la date de notification si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables par ajustement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330063500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 058-152228 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326924
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152228
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Bordeaux 33000 Bordeaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: spa
Adresse postale: 361 av de l'argonne beutre
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 116-326924 (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326924
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152228
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Bordeaux 33000 Bordeaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: spa
Adresse postale: 361 av de l'argonne beutre
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 116-326924 (2022-06-13)
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