Gestion de la fourrière - capture des animaux errants et ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet.
— la gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants de la CINOR,
— et le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).
Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de La Réunion 3 rue de la Solidarité, Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287554
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Avis de préinformation publié ? non. Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Lot 1. Le marché s'exécutera à compter du 1.2.2012 pour une durée de trois (3) ans. A dater de la notification du marché, prévue le 12.12.2011, le titulaire devra préparer sa prestation, en vue de son démarrage le 1.2.2012. Lot 2. Le marché s'exécutera à compter du 2.1.2012 pour une durée de trois (3) ans. A dater de la notification de son marché, prévue le 12.12.2011, le titulaire devra préparer sa prestation en vue de son démarrage à compter du 2.1.2012. NB: il est prévu de notifier les lots 1 et 2 le 12 décembre 2011. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet.
— la gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants de la CINOR,
— et le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).
Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : la gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants de la CINOR
Brève description:
L'équipement à gérer, situé au lieu dit Grand Prado. La fourrière est un équipement destiné à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés à l'article L. 211-25 du code rural (4 jours ouvrés dans les…
… Dom).Le prestataire aura à charge d'organiser la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR. Les captures seront réalisées sur demande des services de la CINOR, des services des communes membres, de la police ou de la gendarmerie, du SDIS, sur demande des usagers et suivant les rondes quotidiennes effectuées par les équipes. Toutes les demandes de capture devront être transférées à la CINOR avant intervention, sauf cas d'urgence de nuit ou le week-end. Les agents de la collectivité feront des demandes d'intervention écrites au gestionnaire et assureront le suivi de la prestation. Le prestataire devra identifier parmi son effectif, le responsable des opérations de capture qui sera l'interlocuteur privilégié des agents de la CINOR.
… Dom).
Le prestataire aura à charge d'organiser la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR. Les captures seront réalisées sur demande des services de la CINOR, des services des communes membres, de la police ou de la gendarmerie, du SDIS, sur demande des usagers et suivant les rondes quotidiennes effectuées par les équipes. Toutes les demandes de capture devront être transférées à la CINOR avant intervention, sauf cas d'urgence de nuit ou le week-end. Les agents de la collectivité feront des demandes d'intervention écrites au gestionnaire et assureront le suivi de la prestation. Le prestataire devra identifier parmi son effectif, le responsable des opérations de capture qui sera l'interlocuteur privilégié des agents de la CINOR.
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Quantité ou étendue: Cf rubrique informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: gestion de la fourrière: - accueil et prise en charge des animaux - restitution d'un animal à son propriétaire - transfert d'un animal à une association de protection des animaux en vue de son adoption - actes vétérinaires sur le site - gestion des cadavres d'animaux issus des euthanasies et des ramassages sur le domaine public de la CINOR. Les horaires d'ouvertures hebdomadaires de la fourrière sont les suivantes: 9:30 - 12:00/ 13:30 - 18:00 du lundi au vendredi et une astreinte sera assurée le samedi: 8:00 à 16:30. Ce qui représente 35 heures de travail hebdomadaire, équivalent à un poste sur la base d'une semaine de 35 heures. Afin de respecter l'article R211-11 du code rural, le titulaire aura une obligation d'astreinte 7 j / 7 j et 24 h / 24 h pour permettre la prise en charge d'un animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière, avec recours à des soins vétérinaires en cas de besoin. Gestion de la capture: - objectif annuel minimum pour ne pas faire l'objet de décotes: 2 500 captures avec deux équipes/an - horaires de travail hebdomadaire seront les suivants: 9:00-12:00 / 13:00 - 17:00 du lundi au vendredi, avec gestion des astreintes les soirs et week-ends. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Gestion de la fourrière et capture des chiens errants dans les horaires indiqués à l'article 2.4.2 du CCTP sur le site du Grand Prado (y compris gestion des cadavres d'animaux): quantités estimatives: 36 / capture de nuit dans le créneau de 18:00 à 22:00: quantités estimatives: 144 / capture de nuit dans le créneau de 22:00 à 5:00 (coût horaire majoré pour travaux de nuit): quantités estimatives: 216 / intervention du vétérinaire pour les opérations de police incluant le coût des produits vétérinaires dont la durée maximale est inférieure à 3 h: quantités estimatives: 36.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR
Brève description:
Le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue: la présente prestation a pour objet le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) Les interventions à mener se feront sur le domaine public ou périmètre ouvert au public (stade, cours d'école, parking...). La possibilité est offerte aux candidats qui le souhaitent d'intervenir sur le domaine privé (habitations, bureaux...) après avoir eu l'accord écrit du propriétaire. Toutes les voiries sont concernées à l'exception des voies rapides 2 x 2 voies - étendue des besoins A titre indicatif, la quantité globale estimative de dépouilles animales à ramasser s'élève à environ 1 760 par an, avec comme décomposition: quantité estimative annuelle: chiens: 850 / chats: 780 / autres: 130 / total (nombre): 1760. Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options (si prévues): "pas d'autres options".
Numéro de référence: non encore attribué
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, n° 324153, du 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Néant.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le prestataire doit justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommage causés par l'exécution des prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par les fonds propres de la CINOR.
Autres conditions particulières:
Les factures devront être établies obligatoirement sur du papier recyclé.
Pour la reprise du personnel en application d'une convention collective: voir art 3.1.6 du CCTP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 1:
Pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être doté:
— du certificat de capacité attestant des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien d'animaux de compagnie, ou équivalent, délivré par l'autorité administrative compétente (voir par exemple article L.214-6 alinéa IV du code rural) pour le gestionnaire de fourrière et son remplaçant (la preuve de cet agrément sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché),
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— d'un agrément de transport des animaux vivants délivré par la DSV ou tout autre institution de nature équivalente ou concernée (voir par exemple art. L214-12 et R 214-49 à 214-62 du code rural), avec autorisation pour les véhicules de transport (la preuve de cet agrément sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Avis de préinformation publié ? non.
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Lot 1.
Le marché s'exécutera à compter du 1.2.2012 pour une durée de trois (3) ans. A dater de la notification du marché, prévue le 12.12.2011, le titulaire devra préparer sa prestation, en vue de son démarrage le 1.2.2012.
Lot 2.
Le marché s'exécutera à compter du 2.1.2012 pour une durée de trois (3) ans. A dater de la notification de son marché, prévue le 12.12.2011, le titulaire devra préparer sa prestation en vue de son démarrage à compter du 2.1.2012.
NB: il est prévu de notifier les lots 1 et 2 le 12 décembre 2011.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
— Vers mai 2013 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2014),
— Vers mai 2015 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2016.).
Source: OJS 2011/S 175-287554 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 078 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CINOR (Communauté intercommunale du Nord de la Réunion)
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - Le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007036
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287554
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00 - 16:00). Publication initiale locale: JIR du 12.9.2011. Témoignages du 12.9.2011. Annonce n° 326, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11/302

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée à partir du mémoire argumentaire (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Semrre
Adresse postale: 3 chemin Charrette - Pierrefond
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pinderès
Code postal: 47700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 005-007036 (2012-01-09)
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Fournisseurs:
SACPA Semrre
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement