L'Appatage, la capture, la stérilisation et l'euthanasie des pigeons

Ville de Puteaux

L'Appatage, la capture, la stérilisation et l'euthanasie des pigeons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SACPA

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:

Compte-Tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes correspondent par an aux seuils suivants:Pas de montant minimum annuel;Montant maximum annuel: 35 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307913
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

1) Documents relatifs a l'offre — l'Acte d'engagement (et son annexe), — le bordereau des prix unitaires, — le Cahier des Clauses Particulières, — la fiche de simulation de commandes, — le mémoire technique. 2) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains et matériels de l'entreprise; Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous, pondérés de la manière suivante: Le prix (coeff. 55). Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du montant figurant dans la fiche de simulation. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 45 points, décomposés comme suit: — les fiches techniques et de toxicité des produits utilisés pour l'entretien (15 points), — méthodologie d'exécution relative à l'appatage, la capture, la stérilisation et l'euthanasie. (Précisions apportées sur la technique d'approche des volatiles la propreté des cages des pigeons, la nourriture des volatiles.....) (15 points); — les moyens humains (le nombre et la qualification des intervenants) et les moyens matériels affectés au présent marché pour une visite (15 points). 3) Négociation Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera notamment sur le prix. 4) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (01.46.92.93.95) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 septembre 2012.

Informations complémentaires

1) Documents relatifs a l'offre

— l'Acte d'engagement (et son annexe),

— le bordereau des prix unitaires,

— le Cahier des Clauses Particulières,

— la fiche de simulation de commandes,

— le mémoire technique.

2) Critères de jugement des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains et matériels de l'entreprise;

Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous, pondérés de la manière suivante:

Le prix (coeff. 55).

Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du montant figurant dans la fiche de simulation.

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 45 points, décomposés comme suit:

— les fiches techniques et de toxicité des produits utilisés pour l'entretien (15 points),

— méthodologie d'exécution relative à l'appatage, la capture, la stérilisation et l'euthanasie.

(Précisions apportées sur la technique d'approche des volatiles la propreté des cages des pigeons, la nourriture des volatiles.....) (15 points);

— les moyens humains (le nombre et la qualification des intervenants) et les moyens matériels affectés au présent marché pour une visite (15 points).

3) Négociation

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera notamment sur le prix.

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)

Ou.

3) demande par courrier,

Ou.

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'Unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 septembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'Appatage, la capture, la stérilisation et l'euthanasie des pigeons.
Quantité ou étendue:

Pas de montant minimum annuel;

Montant maximum annuel: 35 000 euro (H.T.).

Description des options:

— Première année ferme: du 1er janvier 2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2013,

— première année de reconduction: du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

— deuxième année de reconduction: du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

— troisième année de reconduction: du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Conformément au décrét 1000-2011 du 25 aout 2011, le marché est reconduit tacitement.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider ne pas reconduire le marché par écrit au moins un (1) mois minimum avant la fin de la durée de validité de celui-ci.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 143/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une.

Personne habilitée à engager la société;

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1er août 2006).

Situation économique et financière:

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure.

Sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Conformément au décret no2002-232, du 21 février 2002 modifié et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 143/2012
Informations complémentaires

1) Documents relatifs a l'offre

— l'Acte d'engagement (et son annexe),

— le bordereau des prix unitaires,

— le Cahier des Clauses Particulières,

— la fiche de simulation de commandes,

— le mémoire technique.

2) Critères de jugement des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains et matériels de l'entreprise;

Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous, pondérés de la manière suivante:

Le prix (coeff. 55).

Pour l'examen de ce critère, il sera tenu compte du montant figurant dans la fiche de simulation.

La valeur technique sera appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 45 points, décomposés comme suit:

— les fiches techniques et de toxicité des produits utilisés pour l'entretien (15 points),

— méthodologie d'exécution relative à l'appatage, la capture, la stérilisation et l'euthanasie.

(Précisions apportées sur la technique d'approche des volatiles la propreté des cages des pigeons, la nourriture des volatiles.....) (15 points);

— les moyens humains (le nombre et la qualification des intervenants) et les moyens matériels affectés au présent marché pour une visite (15 points).

3) Négociation

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera notamment sur le prix.

4) Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit.

1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),

Mairie de Puteaux.

131 rue de la République

92800 Puteaux

Bureau 1.45 au 1er étage.

Du lundi au vendredi.

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Ou.

2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)

3) demande par courrier,

4) par téléchargement sur achatpublic.com

L'Unité monétaire est l'euro.

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 187-307913 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240105
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307913
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Compte-tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes correspondent par an aux seuils suivants : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 35 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée comme suit : Première année ferme : du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013 ; Première année de reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ; Deuxième année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; Troisième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément au décrét 1000-2011 du 25 aout 2011, le marché est reconduit tacitement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider ne pas reconduire le marché par écrit au moins un (1) mois minimum avant la fin de la durée de validité de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 88 allée des Marguerites
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 138-240105 (2013-07-15)

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