Avis de marché (2012-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:
“Compte-Tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Compte-Tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes correspondent par an aux seuils suivants:Pas de montant minimum annuel;Montant maximum annuel: 35 000 euro (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307913
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“1) Documents relatifs a l'offre”
Source: OJS 2012/S 187-307913 (2012-09-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240105
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-307913
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Le marché est traité à prix unitaires. Compte-tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de...”
Le marché est traité à prix unitaires. Compte-tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les commandes correspondent par an aux seuils suivants : Pas de montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 35 000 EUR (HT). La durée du marché est fixée comme suit : Première année ferme : du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2013 ; Première année de reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ; Deuxième année de reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ; Troisième année de reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément au décrét 1000-2011 du 25 aout 2011, le marché est reconduit tacitement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider ne pas reconduire le marché par écrit au moins un (1) mois minimum avant la fin de la durée de validité de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2013/S 138-240105 (2013-07-15)