Ramassage et mise en fourrière des animaux errant sur le domaine public de la ville de Nîmes

Ville de Nîmes

Le prestataire, sous son entière responsabilité, et dans le respect des textes en vigueur, mettra à la disposition de la Ville de Nîmes, une équipe légère d'intervention rapide composée: — d'une fourgonnette spécialement équipée, — d'un chauffeur-capteur, afin d'assurer la capture des animaux errants et doté d'un téléphone, — d'un fusil hypodermique, — de laisses, longes de reprises, chatières et tout le matériel nécessaire à la capture des animaux. Le prestataire sera chargé d'effectuer le ramassage des animaux errant sur le domaine public de la Ville de Nîmes. A titre d'information, la Ville capture chaque année environ 300 animaux. Le prestataire devra assurer les interventions 24 heures sur 24 dans un délai maximum de 1 heure suivant la demande de l'autorité municipale qualifiée. Le prestataire pourra etre amené à poser des cages sur une durée déterminée visant à procéder à la capture des animaux errants. Le bon de ramassage revetu de la signature du préposé municipal qualifié et issu d'un carnet à souche numéroté peut en tenir lieu. Les captures seront faites sur demande de l'autorité municipale qualifiée, ou son représentant désigné à cet effet (police nationale, pompiers ou Ddpp), ou suite à d'éventuelles patrouilles effectuées par le prestataire. En aucun cas, un particulier ou un vétérinaire ne pourra saisir le prestataire. Le prestataire interviendra sous sa seule et entière responsabilité, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2015-09-21 Informations complémentaires
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire .Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 11.1.2016 jusqu'au 10.1.2017. Le présent marché peut- etre reconduit expressément par périodes successives de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321619
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire, sous son entière responsabilité, et dans le respect des textes en vigueur, mettra à la disposition de la Ville de Nîmes, une équipe légère d'intervention rapide composée: — d'une fourgonnette spécialement équipée, — d'un chauffeur-capteur, afin d'assurer la capture des animaux errants et doté d'un téléphone, — d'un fusil hypodermique, — de laisses, longes de reprises, chatières et tout le matériel nécessaire à la capture des animaux. Le prestataire sera chargé d'effectuer le ramassage des animaux errant sur le domaine public de la Ville de Nîmes. A titre d'information, la Ville capture chaque année environ 300 animaux. Le prestataire devra assurer les interventions 24 heures sur 24 dans un délai maximum de 1 heure suivant la demande de l'autorité municipale qualifiée. Le prestataire pourra etre amené à poser des cages sur une durée déterminée visant à procéder à la capture des animaux errants. Le bon de ramassage revetu de la signature du préposé municipal qualifié et issu d'un carnet à souche numéroté peut en tenir lieu. Les captures seront faites sur demande de l'autorité municipale qualifiée, ou son représentant désigné à cet effet (police nationale, pompiers ou Ddpp), ou suite à d'éventuelles patrouilles effectuées par le prestataire. En aucun cas, un particulier ou un vétérinaire ne pourra saisir le prestataire. Le prestataire interviendra sous sa seule et entière responsabilité, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp): Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Numéro de référence: 15S012JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Récépissé de de déclaration conforme au modèle CERFA en vigueur relatif à la déclaration d'activités mentionnées à l'article L.214-6 (Iv) du code rural et de la peche maritime.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels après reception du rapport mensuel de l'entreprise. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S012JC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Marché renouvelable
Le présent marché a un caractère périodique. Une nouvelle consultation sera relancée pour cette meme nature de prestationpermettant de designer le prestataire à la fin de l'exécution du présent marché.
Source: OJS 2015/S 177-321619 (2015-09-07)
Informations complémentaires (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335862
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321619
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2015/S 185-335862 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 636,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005668
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: domaine de Rabat
Commune postale: Pindères
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2016/S 005-005668 (2016-01-06)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie