La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an:
— lot 1: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 40 000 EUR HT/an,
— lot 2: mini = 3 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 3: mini = 2 000 EUR HT/an, maxi = 20 000 EUR HT/an,
— lot 4: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 5: pas de minimum, maxi = 50 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 19S0049
Brève description:
“La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en...”
Brève description
La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329721
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les membres de la commission technique (séance non publique).”
Source: OJS 2019/S 134-329721 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595316
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329721
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une 1”
Source: OJS 2019/S 242-595316 (2019-12-12)