Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation et fourniture de produits 3D — 2020-2023

Ville d'Avignon

La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an:
— lot 1: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 40 000 EUR HT/an,
— lot 2: mini = 3 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 3: mini = 2 000 EUR HT/an, maxi = 20 000 EUR HT/an,
— lot 4: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,
— lot 5: pas de minimum, maxi = 50 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: 19S0049
Brève description:

La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 — lot 1: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 40 000 EUR HT/an, — lot 2: mini = 3 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an, — lot 3: mini = 2 000 EUR HT/an, maxi = 20 000 EUR HT/an, — lot 4: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an, — lot 5: pas de minimum, maxi = 50 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329721
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 40 000 EUR HT/an,

— lot 2: mini = 3 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,

— lot 3: mini = 2 000 EUR HT/an, maxi = 20 000 EUR HT/an,

— lot 4: mini = 5 000 EUR HT/an, maxi = 30 000 EUR HT/an,

— lot 5: pas de minimum, maxi = 50 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Dératisation
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de dératisation et livraison de produits rodonticides.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Intitulé du lot: Désinsectisation
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations de désinsectisation.
Intitulé du lot: Fourniture de produits 3D
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture et livraison de produits 3D (dératisation — désinsectisation — dépigeonnisation).

Intitulé du lot: Dépigeonnisation
Numéro du lot: 04
Brève description: Prestations de dépigeonnisation.
Intitulé du lot: Protection des bâtiments de la ville contre les nuisances dues aux pigeons
Numéro du lot: 05
Brève description: Protection des bâtiments de la ville contre les nuisances dues aux pigeons.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du CCP),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,

— pour les lots 1, 2, 4 et 5: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux):

— lot 1: copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de dératisation,

— lot 2: copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de désinsectisation,

— lot 3: copie de l'agrément Certiphyto/Certibiocide pour les activités de vente, de conseil ou d'utilisation des produits phytopharmaceutiques,

— lot 4: copie de l'agrément prévu à l'article L. 214-12 du code rural pour le transport d'animaux vivants,

— lot 5: copie du Certificat individuel professionnel pour le conseil, la vente ou l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et phytosanitaires (Certiphyto).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction commande publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4e étage — bureau 411
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329721 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur 5 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 — lot 1 mini HT/an = 5 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR, — lot 2 mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR, — lot 3 mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 20 000 EUR, — lot 4 mini HT/an = 5 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR, — lot 5 pas de minimum, maxi HT/an = 50 000 EUR.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595316
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329721
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une 1 — lot 1: 17 845 EUR, — lot 2: 10 254 EUR, — lot 3: 6 886,24 EUR, — lot 4: 29 800 EUR, — lot 5: infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 mini HT/an = 5 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR,

— lot 2 mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR,

— lot 3 mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 20 000 EUR,

— lot 4 mini HT/an = 5 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR,

— lot 5 pas de minimum, maxi HT/an = 50 000 EUR.

Fourniture et livraison de produits 3D (dératisation — désinsectisation — dépigeonnnisation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Antigone Service
Adresse postale: Parc d'activités La Garrigue — avenue des Compagnons
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Maj elis
Adresse postale: 31 chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une 1

— lot 1: 17 845 EUR,

— lot 2: 10 254 EUR,

— lot 3: 6 886,24 EUR,

— lot 4: 29 800 EUR,

— lot 5: infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2019/S 242-595316 (2019-12-12)

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