prestations de limitation des populations animales à risques sur la commune de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

la présente consultation concerne les prestations de limitation des populations animales à risque sur la commune de Villeurbanne.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte deux lots. Il est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour un durée de un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SACPA

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-31	Avis de marché
2022-11-30	Informations complémentaires
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2022-7281
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611395
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Capture, enlèvement, transport des animaux dangereux, errants ou morts et fourrière
Numéro du lot: 1
Brève description:

les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum du marché en euro(s) Ht : 35 000,00montant annuel maximum du marché en euro(s) Ht : 85 000,00

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois pour un durée de un an
Intitulé du lot: lot no2 Capture, enlèvement, transport, euthanasie, stérilisation et effarouchement des oiseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum du marché en euro(s) Ht : 14 000,00montant annuel maximum du marché en euro(s) Ht : 30 000,00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Situation économique et financière:

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat devra fournir une copie des documents prévus à l'article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion d'une fourrière (lot 1) :-déclaration d'activité au préfet ;-certification professionnelle en liens avec au moins une des espèces concernées ou attestation de formation ou certificat de capacité.Le candidat devra justifier d'un agrément pour le transport d'animaux vivant, tel que prévu aux l'article R214-51 et L214-12 du code rural et de la pêche maritime (lot 1 et 2).Le candidat devra justifier d'un agrément pour les opérations d'euthanasie (lot 2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 213-611395 (2022-10-31)

Informations complémentaires (2022-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674260
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611395
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2022/S 234-674260 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313154
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 101-313154 (2023-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)