Gestion de la population animale et des nuisibles

GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Gestion de la population animale et des nuisibles. Le marché est un marché de services, alloti en cinq lots et conclus pour une durée de deux ans fermes à compter du 22 octobre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPSO pour Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
• Services d'hygiénisation d'installations › Services de fumigation
• Services divers › Services de chenils
• Services paramédicaux › Services d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Numéro de référence: 2000029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Services d'hygiène 📦
Services de dératisation 📦
Services de fumigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370016&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370016&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434734
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des offres: Pour les lots 1, 2, 3 et 5: 1) valeur technique: 65 points de la note finale, décomposé comme suit: — qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire des prestations: 35 points; — respect environnemental des moyens, produits et respect du bien-être animal dans les techniques employés: quinze points; — délais d'intervention: quinze points; 2) prix des prestations: 35 points. Pour le lot 4: 1) valeur technique: 65 points de la note finale, décomposé comme suit: — qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire des prestations: 35 points; — respect environnemental des moyens, produits et respect du bien-être animal dans les techniques employés: quinze points; — délais d'intervention: quinze points; 2) prix des prestations: 35 points, décomposé comme suit: — prix forfaitaires: 20 points; — prix unitaires: quinze points.

Informations complémentaires

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Critères de sélection des offres:

Pour les lots 1, 2, 3 et 5:

1) valeur technique: 65 points de la note finale, décomposé comme suit:

— qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire des prestations: 35 points;

— respect environnemental des moyens, produits et respect du bien-être animal dans les techniques employés: quinze points;

— délais d'intervention: quinze points;

2) prix des prestations: 35 points.

Pour le lot 4:

1) valeur technique: 65 points de la note finale, décomposé comme suit:

— qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire des prestations: 35 points;

— respect environnemental des moyens, produits et respect du bien-être animal dans les techniques employés: quinze points;

— délais d'intervention: quinze points;

2) prix des prestations: 35 points, décomposé comme suit:

— prix forfaitaires: 20 points;

— prix unitaires: quinze points.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux. Le marché est passé sous une forme simple à prix forfaitaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts. Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires. Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dératisation et désinsectisation. Le lot nº 4 est passé à prix mixte. D'une part, il comprend une part forfaitaire pour quatre campagnes de dératisation par an. D'autre part, il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Enlèvement des nids et essaims d'insectes volants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement des nids et essaims d'insectes volants. Le lot nº 5 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 16 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— K ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestation d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années, et financière (chiffres d'affaires) relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzcwMDE2 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370016&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé en juin 2022.

Pour les lots 1, 2, 3 et 5:

1) valeur technique: 65 points de la note finale, décomposé comme suit:

— qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire des prestations: 35 points;

— respect environnemental des moyens, produits et respect du bien-être animal dans les techniques employés: quinze points;

— délais d'intervention: quinze points;

2) prix des prestations: 35 points.

Pour le lot 4:

2) prix des prestations: 35 points, décomposé comme suit:

— prix forfaitaires: 20 points;

— prix unitaires: quinze points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 180-434734 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 306085.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012233
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434734
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon — adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 0146295500.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de la population animale et des nuisibles.

Le marché est un marché de services, alloti en cinq lots et conclus pour une durée de deux ans fermes à compter du 22 octobre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts.

Le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires.

Le lot nº 3 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Dératisation et désinsectisation le lot nº 4 est passé à prix mixte.

D'une part, il comprend une part forfaitaire pour quatre campagnes de dératisation par an. D'autre part, il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Enlèvement des nids et essaims d'insectes volants le lot nº 5 est un accord-cadre mono-attributaire traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 16 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification de l'équipe dédiée et suivi hebdomadaire
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect environnemental des moyens, produits et respect du bien être animal dans les techniques employées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 30 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sacpa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 67475.80 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: Groupe hygiène action
Adresse postale: 24 chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/groupe-hygiene-action-409209376.html 🌏
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Inter nettoyage services SAS
Adresse postale: ZA impasse des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/inter-nettoyage-service-40259087100040.html 🌏
Valeur totale du marché: 187 610 EUR 💰
Nom: Sasu O'Vea
Adresse postale: 4 rue Erik Satie
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/o-vea-824119267.html 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.

Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon — adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 0146295500.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 007-012233 (2021-01-07)

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