Gestion de la fourrière animale métropolitaine
Grenoble-Alpes Métropole
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SACPA
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-14 | Avis de marché |
| 2019-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2019-Fcs-Dajm-0203
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227545
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 4: grille tarifaire de restitution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: mémoire technique présentant l'organisation de l'activité de la fourrière animale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: moyens humains: nombre de personnel, habilitation et formation du personnel (certificat de capacité, Captav ou équivalent)
Valeur technique: sous-critère 3: accueil, horaires d'ouverture de l'équipement au public et organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (sous-critère 1: part fixe: 25 %; sous-critère 2: part variable: 15 %)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227545 (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2019-Fcs-Dajm-0203
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP. Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative). Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues). Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227545
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-DAJM-0203.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est renouvelable expressément 3 fois, par période de 1 an. La durée maximale du marché, toutes reconductions confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— déclaration du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations impliquent la remise de matériel dont les modalités sont détaillées au CCTP. Le marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel. Les informations sur la masse salariale sont dans le dossier de consultation des entreprises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 4: grille tarifaire de restitution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: mémoire technique présentant l'organisation de l'activité de la fourrière animale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 2: moyens humains: nombre de personnel, habilitation et formation du personnel (certificat de capacité, Captav ou équivalent)
Valeur technique: sous-critère 3: accueil, horaires d'ouverture de l'équipement au public et organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix (sous-critère 1: part fixe: 25 %; sous-critère 2: part variable: 15 %)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227545 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 622455.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520816
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227545
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 622455.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 212-520816 (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP.
Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative).
Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).
Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum — CS 50053 — 3 rue Malakoff
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520816
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227545
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire de 172 455,48 EUR HT et la partie à bon de commande, sans montant minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois, par période de 1 an. Les montants sont identiques en cas de reconduction.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le prestataire devra prendre en charge la gestion et l'exploitation de la fourrière animale, propriété de Grenoble-Alpes Métropole, 652 route de l'Isère sur la commune du Versoud (38420). Les missions assurées par le prestataire sont détaillées dans le CCTP.
Afficher plus
Les candidats ont la possibilité de visiter les locaux durant la période de consultation (visite facultative).
Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable expressément 3 fois par période de 1 an (durée maximum de 4 ans, toutes reconductions confondues).
Marché unique comprenant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 450 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 622455.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 212-520816 (2019-10-30)
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