Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale

Commune de Cannes

Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SACPA

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 20210077/Jo
Brève description:

Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120733
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20210077. Reprise du personnel: le titulaire a l'obligation de reprise du personnel laissé par le précédent attributaire. Les modalités sont définies dans le CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Capture, enlèvement, transport des animaux errants ou en état de divagation, blessés, dangereux ou morts sur la ville de Cannes et prestation de fourrière animale.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de douze mois. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour la capture d'animaux:

— attestation(s) de formation du personnel au convoyage d'animaux;

— attestation(s) de formation du personnel à la capture/piégeage d'animaux vivants;

— agrément de transport d'animaux pour les véhicules (règlement CE nº 1/2005);

— attestation d'homologation du (des) véhicules de transport des animaux;

— convention avec un équarrisseur agréé pour le transport d'animaux morts de plus de 40 kg.

Pour la gestion de fourrière animale:

— autorisations préfectorales du site et ICPE;

— arrêté municipal de la commune sur laquelle sont implantés les locaux de fourrière définissant sa capacité d'accueil notamment;

— le justificatif de formation dont l'actualisation est à renouveler tous les dix ans, attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie (CRPM — IV de l'article L. 214-6 dans sa rédaction en vigueur);

— vétérinaire sanitaire désigné par le gestionnaire de la fourrière (article L. 211-24 du CRPM);

— règlement sanitaire établi en collaboration avec le vétérinaire sanitaire (article R. 214-30 du CRPM);

— contrôle sanitaire de N-1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 11.7.2021. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement.

Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement: sur fonds propres. Avance de 5 ou 10 % si PME — prix global et forfaitaire révisable annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120733 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383614
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120733
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 308 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 144-383614 (2021-07-23)

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