régulation des nuisibles, fourniture de produits et matériels de lutte contre les nuisibles (6 lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

groupement de commandes : Communauté d'agglomération Pau-Béarn-Pyrénées pour les lots 3, 4, 5 et 6 et Ville de Pau pour les lots 1, 2, 3, 4.Accords-cadres sans minimum, avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 1, 2, 3, et 4. Seront en partie à prix global et forfaitaire et en partie à bon de commande pour les lots 5 et 6.Partie à bon de commande, montant maximum des prestations pour la période initiale : Lot 1 : Ville de Pau : 20 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : Ville de Pau : 2 500 euro(s) Ht ; Lot 3 : Ville de Pau : 7 000 euro(s) Ht et Capbp : 3 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : Ville de Pau : 13 000 euro(s) Ht et Capbp : 5 000 euro(s) Ht ; Lot 5 : Capbp : 100 000 euro(s) Ht et Lot 6 : Capbp : 2 000 euro(s) (H.T.).Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique sauf lot 3 attribué à 2 opérateurs économiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: Cda 23/56
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Pigeons 📦
Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 564641074 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446706
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Délai d'exécution de l'accord-cadre : conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Sera reconduit 3 fois. Durée de chaque période de reconduction : 1 an.Règlement du marché : Cf règlement de consultation.Forme juridique du groupement : Cf règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures : Cf règlement de consultation.La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 23/56

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: regulation Pigeons
Numéro du lot: 1
Brève description: campagnes de piégeage des pigeons
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: regulation Ragondins
Numéro du lot: 2
Brève description: piégeage de ragondins sur le territoire communal
Intitulé du lot: traitement Des Nids De Frelons
Numéro du lot: 3
Brève description: destruction des nids présents sur son domaine
Intitulé du lot: fourniture De Produits Et Materiels De Lutte Contre Les Nuisibles, Produits De Desinfection
Numéro du lot: 4
Brève description:

produits de lutte contre les insectes nuisibles, contre les rats et les souris - produits de désinfection et matériels de lutte contre les nuisibles

Intitulé du lot: prestation De Lutte Contre Les Rongeurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

lutte contre les rongeurs sur réseau d'assainissement, sites de production d'eau et abords, dans les crèches de la Capbp et sur les aires d'accueil des gens du voyage de Lons et Lescar;

Intitulé du lot: deratisation Mecanique Pour Les Vehicules De Collecte Des Dechets De La Direction Developpement Durable Et Dechets
Numéro du lot: 6
Brève description: collecte sur le territoire et gestion d'un parc de 33 véhicules

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de consultation
Situation économique et financière: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: cf règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-446706 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699620
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446706
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 600 EUR 💰
1 900 EUR 💰
Nom: sarp Hygiene Batiment
Adresse postale: 28 Bd De Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 225 EUR 💰
Nom: sapian
Adresse postale: 31 Pl Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 7 975 EUR 💰
Nom: edialux France
Adresse postale: aux Brosses
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 10364.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Valeur totale du marché: 59 252 EUR 💰
3 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
6
Source: OJS 2023/S 222-699620 (2023-11-13)

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