Capture, transport des animaux errants et fourrière animale

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT. Code CPV: 77400000-4. Aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu pour une période initiale de un an. L'exécution des prestations débute le 9.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SACPA

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services zoologiques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-05-18	Informations complémentaires
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Numéro de référence: Cda 21/25 (33a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services zoologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229311
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/25 (33a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/25 (33a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— lettre de candidature (ou formulaire DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat de capacité conformément aux dispositions de l'article L. 214-6 du code rural;

— autorisation administrative délivrée par la DDPP pour le transport des animaux;

— autorisation relative aux installations classées pour la fourrière animale;

— autorisation du maire pour l'implantation d'une fourrière animale sur le territoire de sa commune;

— déclaration sur l'honneur que le candidat possède des codes d'accès aux fichiers nationaux canins et félins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229311 (2021-05-03)

Informations complémentaires (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT, code CPV: 77400000-4, aucune variante autorisée. Durée: le marché est conclu pour une période initiale d'un an. L'exécution des prestations débute le 9.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258486
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229311
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande. Pas de montant minimal/montant maximal: 7 000 EUR HT, code CPV: 77400000-4, aucune variante autorisée.

Durée: le marché est conclu pour une période initiale d'un an.

L'exécution des prestations débute le 9.10.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Source: OJS 2021/S 098-258486 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande.Pas de montant minimum / Montant maximum : 7 000 euro(s) HtCode Cpv : 77400000-4aucune variante autoriséedurée : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations débute le 09/10/2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Valeur totale du marché: 197 474 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479582
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 197 474 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479582 (2021-09-17)

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Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)