2021-07-22Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'AD-AP (Département de Seine-et-Marne)
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'AD-AP. Le marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice au nom et pour le compte du Département (le mandant), dans le cadre des articles L. 2422-5 et L. 2422-6 du code de la commande publique, des attributions concernent la mise en accessibilité de collèges de Seine-et-Marne dans le cadre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmé). Les prestations sont réparties en quatre lots et chaque lot fait …
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2021-01-21Pfra-2021-Amocop-Norm (Prefecture Normandie)
Prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades d'une opération immobilière, du programme au parfait achèvement des travaux dans le cadre, notamment, du plan de relance de l'économie 2020-2022 pour le compte de l'ensemble des services déconcentrés de l'état et des établissements publics désirant y adhérer en région Normandie.
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2020-08-25Accord-cadre à bons de commande pour la coordination sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3... (Département du Morbihan)
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à différentes opérations de catégories 2 et 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail (Circulaire DRT nº 96-5 du 10.4.1996). Compte tenu de la spécificité du marché qui impose que la personne physique responsable de la coordination sécurité soit nommément désignée sur chaque bon de …
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