Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des collèges de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Le présent marché a pour objet le mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des collèges de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 2020_MANDAT_MOA_ACCESSIBILITE
Brève description:
Le présent marché a pour objet le mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité des collèges de Seine-et-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367917&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319310
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 1 de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission est relative au mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 1 de Seine-et-Marne:
— collège Pablo Picasso à Champs-sur-Marne;
— collège Le Segrais à Lognes;
— collège Léonard de Vinci à Saint-Thibault-des-Vignes;
— collège Marcel Rivière à Lagny-sur-Marne;
— collège Maria Callas à Courtry.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 2 de Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission est relative au mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la mise en accessibilité des collèges du secteur 2 de Seine-et-Marne:
— collège Victor Schoelcher à Torcy;
— collège Condorcet à Pontault-Combault;
— collège Mon Plaisir à Crécy-la-Chapelle;
— collège Pierre de Montereau à Montereau-Fault-Yonne;
— collège Charles Péguy à Verneuil-l'Étang;
— collège Les Blés d'Or à Bailly-Romainvilliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'architecture des bâtiments et des collèges, service administratif et financier, hôtel du Département — CS 50377
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Forme du marché: le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la délivrance du quitus par le maître d'ouvrage, y compris la Garantie de parfait achèvement (GPA). Le lot nº 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle pourra être affermie en fonction des besoins du maître d'ouvrage pendant l'exécution de la tranche ferme. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions réglementaires. Prix global et forfaitaire, révisable. Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum éléments à fournir au titre de l'offre: pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:
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— l'acte d'engagement et ses annexes établi en un seul original et dûment complétés;
— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE;
— un mémoire technique fourni par le titulaire.
Critères de sélection des candidatures:
1) conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents);
2) capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires, moyens humains et techniques, titres d'études, outillage, agréments etc.).
Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique de l'offre (pondération: 60 points): la valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
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— la méthodologie, les moyens mis en œuvre afin de mener simultanément plusieurs mise en accessibilité d'établissements dans l'année;
— les compétences et capacités de l'équipe au regard de la mise en accessibilité d'ERP en site occupé, du planning général de l'opération;
— l'organisation mise en place pour assurer la coordination des différents intervenants (en phase projet, en phase travaux, organisation de la cellule de synthèse, etc.). La répartition des tâches entre membres du groupement, le cas échéant;
— le temps passé, selon le cadre joint au DCE. Il est précisé qu'en l'absence totale de mémoire technique, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Le ou les dossiers techniques jugés très satisfaisant obtiennent la note maximale. Si aucun dossier n'est très satisfaisant, alors la note maximale n'est attribuée à aucun dossier. La note obtenue par chaque soumissionnaire pour la valeur technique est la somme des notes des différents sous-critères techniques;
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2) le prix, noté (pondération: 40 points): le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre.
Pour le lot nº 2, ce prix correspond au total de la tranche ferme et de la tranche optionnelle. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas. La note de l'offre considérée ne peut pas être négative. La note totale de l'offre est la somme des points attribués pour les critères valeur technique + prix. Délai de validité des offres: huit mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr — Délais d'introduction des recours:
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— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-319310 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575835
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319310
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des Collèges Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — collège Les Blés D'Or à Bailly-Romainvilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur tecnique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945, CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 85 805 EUR 💰
129 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Délais d'introduction des recours:
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 233-575835 (2020-11-25)