Accord-cadre de conduite d'opérations

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: COP_ARA_2020
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite «Conduite d'opérations» aux différents stades...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
Allier 🏙️
Loire 🏙️
Isère 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 33 rue Moncey
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616220 📞
Fax: +33 472614122 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704002&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704002&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079923
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“Le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat est limité à trois.”
Intitulé du lot: Prestations de conduite d'opérations dans les départements de l'Ain (01) et du Rhône (69) dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de conduite d'opérations dans les départements de l'Ain (01) et du Rhône (69) dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est inférieur...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de conduite d'opérations dans les départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26) dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de conduite d'opérations dans les départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26) dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24 mois) à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de conduite d'opérations dans l'Allier (03), le Cantal (15) et le Puy-de-Dôme (63) dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de conduite d'opérations dans les départements de l'Allier (03), du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63) dont le montant prévisionnel unitaire de...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de conduite d'opérations dans la Loire (42) et la Haute-Loire (43) dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestations de conduite d'opérations dans les départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43) dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de conduite d'opérations dans lisère (38), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74) dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est inférieur ou égal à 5 000 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestations de conduite d'opérations dans les départements de l'Isère (38), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) dont le montant prévisionnel...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Prestations de conduite d'opérations dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est strictement supérieur à 5 000 000 EUR HT ou en cas de MGP ou MGS
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Prestations de conduite d'opérations dans la région Auvergne-Rhône-Alpes dont le montant prévisionnel unitaire de l'opération est strictement supérieur à 5...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704002&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 032-079923 (2021-02-11)