prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitation d'infrastructures
CA Évreux portes de Normandie
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-08 | Avis de marché |
| 2023-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Ca222500
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evreux.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442836
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible, 1 an ferme + 3 reconduction soit 4 ans maximum
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: secteur Evreux - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Evreux portes de Normandie 27000 - evreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: evreux Portes de Normandie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Evreux Portes de Normandie - centrale d'achats
Adresse postale: evreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, Cs 40423
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27004
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 155-442836 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: Ca222500
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evreux.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442836
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence "Centrale d'achats". Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses Communes membres et de leurs Etablissements Publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des Communes de l'agglomération Evreux Portes de Normandie, ou de leurs Etablissements Publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du Titulaire et de lacommune ou de l'etablissement Public
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:
secteur Nord - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible, 1 an ferme + 3 reconduction soit 4 ans maximum
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: secteur Sud - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures
Numéro du lot: 2
Brève description:
secteur Sud - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Evreux - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures
Numéro du lot: 3
Brève description:
secteur Evreux - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Evreux portes de Normandie 27000 - evreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
activité de coordination Sps soumise à attestation de compétences selon articles R4532-23 à R4532-29 du Code du Travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: evreux Portes de Normandie
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Evreux Portes de Normandie - centrale d'achats
Adresse postale: evreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, Cs 40423
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27004
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 155-442836 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047432
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442836
Numéro JO-S: 17
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Evreux portes de Normandie 27000 Evreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: aci Assistance Conseil Ingénierie
Adresse postale: 5, rue Amédée Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: projectio
Adresse postale: 15, rue du Val de l'eure
Commune postale: Fontenay-sur-Eure
Code postal: 28130
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 190, rue François Jacob_Cs80534
Commune postale: Isneauville Cedex
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 017-047432 (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047432
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442836
Numéro JO-S: 17
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Evreux portes de Normandie 27000 Evreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: aci Assistance Conseil Ingénierie
Adresse postale: 5, rue Amédée Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: projectio
Adresse postale: 15, rue du Val de l'eure
Commune postale: Fontenay-sur-Eure
Code postal: 28130
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 190, rue François Jacob_Cs80534
Commune postale: Isneauville Cedex
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 017-047432 (2023-01-19)
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