Mission de coordination SPS de catégories 2 et 3 dans le cadre des travaux initiaux du MPGPE pour 60 écoles parisiennes

Ville de Paris

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de catégories 2 et 3, relatives aux travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes. Le contrat porte aussi, accessoirement, sur des prestations de prévention des risques liés à des travaux réalisés dans un établissement en activité par une entreprise extérieure, relevant du décret nº 92-158 du 20.2.1992 modifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Projectio

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-27	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018V21054880
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: julien.liyunghsiang@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577525
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Accord-cadre à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination SPS de catégories 2 et 3 dans le cadre des travaux initiaux du marché public global de performance énergétique pour 60 écoles parisiennes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Accord-cadre à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),

— imprimé DC2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations individuelles de coordonnateur SPS pour l'exercice de mission de CSPS de niveau 2 et ceci pour les phases conception et réalisation, délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est exigé au moins 6 personnes aptes à coordonner des opérations de niveau 2, pour les phases conception et réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est attendu des candidats une réponse obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 250-577525 (2018-12-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216723
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577525
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 090-216723 (2019-05-07)

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