Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en 3 lots séparés. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• Bureau d'études de conseils en sécurité — becs
• Bureau d'études et de conseils en sécurité — BECS
• Coordination santé sécurité — Cossec
• Ingénierie pilotage coordination sécurité — IPCS
• Presents
• Projectio
• Systra

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2019V12075450
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090627
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

La règle d'attribution des lots est énoncée à la section VI.3) Informations complémentaires.

Intitulé du lot: Travaux de bâtiments — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.

Informations complémentaires:

Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Intitulé du lot: Travaux espace public (voirie, espace vert, établissement sportif extérieur, ouvrages d'art, canaux) — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux assainissement — accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires) sans montant minimum et sans montant maximum pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.

Informations complémentaires:

Les prestations seront réalisées par trois (3) titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'Imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 uniquement: chiffre d'affaire moyenne des 3 dernières années: supérieur ou égale à 200 000 EUR HT. Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les éventuelles conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social seront précisées en phase offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— pour les opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT: les opérations d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT seront exécutées avec le marché subséquent à bons de commande, et les opérations d'un montant supérieur à 1 000 000 EUR HT avec des marchés subséquents liés à une opération:

— pour les opérations d'une surface inférieure ou égale à 1 000 m

1) En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 3 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Tâches essentielles: la sous-traitance des missions SPS est interdite. Cependant pour des missions qui ne concernent pas l'exécution proprement dite, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Règles d'attribution des lots: les lots seront attribués par ordre croissant de numéro de lot. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Si le nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables ne permet pas d'avoir les 5 attributaires pour le lot 2, les places non pourvues seront attribuées dans l'ordre du classement aux candidats qui auront été écartés dans un 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-090627 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à marchés subséquents de prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1 et 2 en trois lots séparés. Cette consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret n

Valeur totale du marché: 22 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363650
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090627
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 11.12.2019. Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (référence à rappeler: 2019v12075450).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents…

… (cinq titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.

… (trois titulaires) sans montant minimal ni montant maximal pour une période unique qui débute à la date de la notification jusqu'au 28.2.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Bureau d'études de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114,rue Galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.becs-sps.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Nom: Coordination santé sécurité — Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.degouy.net/ 🌏
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Nom: Projectio
Adresse postale: Tour A — Flexiburo — 11e étage — 130 rue du 8 Mai 1945 — CS 30077
Commune postale: Nanterrre Cedex
Code postal: 92023
Adresse Internet: https://www.projectio.fr/ 🌏
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/fr/ 🌏
Nom: Présents
Adresse postale: Direction régionale Nord-Ouest — 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Adresse Internet: https://www.presents.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Ingénierie pilotage coordination sécurité — IPCS
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Code postal: 75006
Adresse Internet: http://www.ipcs-idf.com/ 🌏
Nom: Bureau d'études et de conseils en sécurité — becs
Adresse postale: 114 rue Galliéni
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
17
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 148-363650 (2020-07-29)

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