Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimum et sans montants maximum chacun:
— lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements;
— lot 2: direction de la réhabilitation.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires:
— six (6) attributaires pour le lot 1;
— quatre (4) attributaires pour le lot 2.
Sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020/180
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat. L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimum et sans montants maximum chacun: — lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements; — lot 2: direction de la réhabilitation. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires: — six (6) attributaires pour le lot 1; — quatre (4) attributaires pour le lot 2. Sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630465
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
L'estimation communiquée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimum et sans montants maximum chacun:

— lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements;

— lot 2: direction de la réhabilitation.

Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires:

— six (6) attributaires pour le lot 1;

— quatre (4) attributaires pour le lot 2.

Sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Intitulé du lot: Directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège
Numéro du lot: 1
Brève description:

Directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible un fois par tacite reconduction pour une durée de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: L'estimation communiquée est annuelle.
Intitulé du lot: Direction de la Réhabilitation
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction de la Réhabilitation.
Valeur estimée hors TVA: 353 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel du candidat doit représenter au minimum le montant annuel estimé du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures et services similaires à l'objet du marché;

4) les justificatifs de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordinateur de sécurité et de protection de la santé correspondant aux catégories I, II et III en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux entreprises spécialisées dans la Coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS): le candidat doit mettre à disposition du personnel compétent pour exercer les fonctions de CSPS. À ce titre, le candidat remettra dans sa candidature les attestations de compétence remise par l'organisme de formation aux participants qui ont satisfait à l'évaluation de leurs compétences.

Cette attestation précise le niveau I et/ou II et/ou III. Seuls les candidats ayant fourni une attestation faisant figurer les trois niveaux de compétence verront leur candidature admise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris Habitat (siège).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à douze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 251-630465 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris habitat. L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimal et sans montant maximal chacun: — lot 1: directions territoriales, direction de la logistique et du siège et DGAQ — service expertise exploitation équipements; — lot 2: direction de la réhabilitation. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaires: — six (6) attributaires pour le lot 1; — quatre (4) attributaires pour le lot 2. Sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Valeur totale du marché: 3 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat — OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209153
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630465
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en deux lots, sans montant minimal et sans montant maximal chacun:

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Direction de la réhabilitation
Brève description: Direction de la réhabilitation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Becs
Adresse postale: 140 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 293333.33 EUR 💰
Nom: Dekra
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière — rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Nom: Études et synergies
Adresse postale: 40 rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Acor études
Adresse postale: 130 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois — route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 353 000 EUR 💰
Nom: BTP consultants
Adresse postale: 460 place de la Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimal et sans montant maximal ont été signés le 15.3.2021.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 081-209153 (2021-04-22)

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