2020-r00-01

EPA la Masse des douanes

Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les services territoriaux de Bourgogne, Lyon et Metz de l'EPA Masse des douanes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-11 Avis de marché
2020-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-R00-01
Brève description:
Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les services territoriaux de Bourgogne, Lyon et Metz de l'EPA Masse des douanes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA la Masse des douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591253&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: laurence.brohan@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591253&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591253&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276816
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date prévisionnelle. L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant jusqu'au 30.6.2022. Le marché est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de douze mois.
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon.
Intitulé du lot: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz
Numéro du lot: 3
Brève description: Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
ou équivalent, dûment complété;
— Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— En cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente): une copie du jugement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document DC2 (tableau rubrique «Renseignements relatifs à la situation financière du candidat») ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet des marchés.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service central EPA Masse des douanes.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle. L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=591253&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2023.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant jusqu'au 30.6.2022. Le marché est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 114-276816 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490556
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276816
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant jusqu'au 30.6.2022. Le marché est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Montant estimé sur la totalité du marché: 535 476,00 EUR HT répartis de la manière suivante: — lot nº 1: 137 520,00 EUR HT; — lot nº 2: 167 910,00 EUR HT; — lot nº 3: 230 046,00 EUR HT.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et livrables
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des intervenants dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Semcoda
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.semcoda.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 137 520 EUR 💰
167 910 EUR 💰
Nom: Projectio
Adresse postale: Tour A — Flexiburo — 11e étage, 130 rue du 8 Mai 1945, CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.projectio.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 230 046 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme allant jusqu'au 30.6.2022. Le marché est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Montant estimé sur la totalité du marché: 535 476,00 EUR HT répartis de la manière suivante:
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— lot nº 1: 137 520,00 EUR HT;
— lot nº 2: 167 910,00 EUR HT;
— lot nº 3: 230 046,00 EUR HT.
Source: OJS 2020/S 202-490556 (2020-10-13)
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