conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour huit services territoriaux de l'epa Masse des douanes

EPA la Masse des douanes

conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour huit services territoriaux de l'epa Masse des douanes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-R00-01
Brève description:
conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour huit services territoriaux de l'epa Masse des douanes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️
Nord 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Moselle 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa la masse des douanes
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219345&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: charles-emmanuel.saulin@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534825 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219345&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219345&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172297
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
date prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Bourgogne
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
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Numéro du lot: 2
Brève description: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Corse
Numéro du lot: 3
Brève description: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lille
Numéro du lot: 4
Brève description: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Lyon
Numéro du lot: 5
Brève description:
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Méditerranée
Numéro du lot: 6
Brève description: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Metz
Numéro du lot: 7
Brève description: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Nantes
Numéro du lot: 8
Brève description: convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le service territorial de Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat) ou équivalent, dûment complété;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment complété;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;- en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente) : une copie du jugement
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services analogues à l'objet des marchés
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: date prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219345&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trimestre 2028
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2025.Le marché est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois par périodes de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 058-172297 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 925 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786122
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172297
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 01/01/24. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.montant estimé sur la totalité du marché toutes reconductions confondues (soit 5 ans): 1 160 000,00 euros (T.T.C.) répartis de la manière suivante:- lot no1: 85 000,00 euros (T.T.C.);- lot no2: 100 000,00 euros (T.T.C.);- lot no3: 125 000,00 euros (T.T.C.);- lot no4: 150 000,00 euros (T.T.C.);- lot no5: 250 000,00 euros (T.T.C.);- lot no6: 250 000,00 euros (T.T.C.);- lot no7: 100 000,00 euros (T.T.C.);- lot no8: 100 000,00 euros (T.T.C.)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains : cohérence de l'équipe dédiée et profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: semcoda
Adresse postale: 50 rue du Pavillon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.semcoda.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 68 200 EUR 💰
Nom: vad
Adresse postale: avenue d'entrecasteaux - tour l'albatros - bP 1406
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.var-amenagement-developpement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: sorec
Adresse postale: immeuble Wave 51 rue Paul Meurice
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://berim.fr/nos-filiales/sorec/ 🌏
Valeur totale du marché: 115 360 EUR 💰
175 000 EUR 💰
Nom: projectio
Adresse postale: bât. B - 4ème étage 177 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.projectio.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 127 175 EUR 💰
Nom: verifica
Adresse postale: 2 impasse le Mintier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.verifica.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 248-786122 (2023-12-21)
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