Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'AD-AP

Département de Seine-et-Marne

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'AD-AP. Le marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice au nom et pour le compte du Département (le mandant), dans le cadre des articles L. 2422-5 et L. 2422-6 du code de la commande publique, des attributions concernent la mise en accessibilité de collèges de Seine-et-Marne dans le cadre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmé). Les prestations sont réparties en quatre lots et chaque lot fait l'objet de tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aedificem
• Projectio

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: Mandat_Ad-AP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département DABC — service administratif — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793324&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793324&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380687
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2021. Le marché est à prix global et forfaitaire. Durée: le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la délivrance du quitus par le maître d'ouvrage y compris la Garantie de parfait achèvement (GPA) de la dernière tranche affermie. Budget départemental, ressources propres, avance prévue. Pièces à fournir au titre de la candidature: — DC1; — DC2 (un pour chacun des lots); — liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; — liste des moyens humains; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés. Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chacun des lots pour lequel une offre est présentée: — l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés; — la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE; — le cadre de mémoire technique dûment complété; ainsi que le tableau de temps prévisionnel. Critères de jugement des offres: — le prix des prestations (noté sur 40 points): le prix sera apprécié au regard du montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles en euro(s) HT porté à l'acte d'engagement; — la valeur technique (noté sur 60 points): —— sous-critère 1: compétences (coefficient 1); —— sous-critère 2: méthodologie (coefficient 2); —— sous-critère 3: organisation (coefficient 1) Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2021. Le marché est à prix global et forfaitaire. Durée: le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à la délivrance du quitus par le maître d'ouvrage y compris la Garantie de parfait achèvement (GPA) de la dernière tranche affermie. Budget départemental, ressources propres, avance prévue.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

— DC1;

— DC2 (un pour chacun des lots);

— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— liste des moyens humains;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés.

Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chacun des lots pour lequel une offre est présentée:

— l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés;

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE;

— le cadre de mémoire technique dûment complété; ainsi que le tableau de temps prévisionnel.

Critères de jugement des offres:

— le prix des prestations (noté sur 40 points): le prix sera apprécié au regard du montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles en euro(s) HT porté à l'acte d'engagement;

— la valeur technique (noté sur 60 points):

—— sous-critère 1: compétences (coefficient 1);

—— sous-critère 2: méthodologie (coefficient 2);

—— sous-critère 3: organisation (coefficient 1)

Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: collège Honoré de Balzac à Nemours.

Tranche optionnelle 1: collège Fernand Gregh à Champagne-sur-Seine.

Tranche optionnelle 2: collège Georges Politzer à Dammarie-les-Lys.

Tranche optionnelle 3: collège international à Fontainebleau.

Tranche optionnelle 4: collège Jacques Prévert à Lorrez-le -Bocage.

Tranche optionnelle 5: collège La Vallée à Avon.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme: collège Les Capucins à Melun.

Tranche optionnelle 1: collège Pierre Brossolette à Melun.

Tranche optionnelle 2: collège François Villon à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Tranche optionnelle 3: collège Gérard Philipe à Ozoir-la-Ferrière.

Tranche optionnelle 4: collège Les Hyverneaux à Lesigny.

Intitulé du lot: Lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tranche ferme: collège Jacques Yves Cousteau à Bussy-Saint-Georges.

Tranche optionnelle 1: collège Les Cités Unies à Combs-la-Ville.

Tranche optionnelle 2: collège Arthur Chaussy à Brie-Comte-Robert.

Tranche optionnelle 3: collège Georges Brassens à Brie-Comte-Robert.

Tranche optionnelle 4: collège Anceau de Garlande à Roissy-en-Brie.

Tranche optionnelle 5: collège Jean Moulin à Pontault-Combault.

Intitulé du lot: Lot nº 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Tranche ferme: collège Louise Michel à Faremoutiers.

Tranche optionnelle 1: collège Beau Soleil à Chelles.

Tranche optionnelle 2: collège Jules Verne à Provins.

Tranche optionnelle 3: collège Henri IV à Meaux.

Tranche optionnelle 4: collège Jean Jacques Rousseau à Othis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793324&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces à fournir au titre de la candidature:

— DC1;

— DC2 (un pour chacun des lots);

— liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— liste des moyens humains;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés.

Éléments à fournir au titre de l'offre: pour chacun des lots pour lequel une offre est présentée:

— l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés;

— la décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au DCE;

— le cadre de mémoire technique dûment complété; ainsi que le tableau de temps prévisionnel.

Critères de jugement des offres:

— le prix des prestations (noté sur 40 points): le prix sera apprécié au regard du montant total de la tranche ferme et des tranches optionnelles en euro(s) HT porté à l'acte d'engagement;

— la valeur technique (noté sur 60 points):

—— sous-critère 1: compétences (coefficient 1);

—— sous-critère 2: méthodologie (coefficient 2);

—— sous-critère 3: organisation (coefficient 1)

Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiqués à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Autres: conformément à l'article L. 2141-7 du code de la commande publique, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 143-380687 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad-ap. Le marché a pour objet de confier à un mandataire l'exercice au nom et pour le compte du Département (le mandant), dans le cadre des articles L.2422-5 et L.2422-6 du Code de la Commande Publique, des attributions concernent la mise en accessibilité de collèges de Seine-Et-Marne dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé). Les prestations sont réparties en 4 lots et chaque lot fait l'objet de tranches

Valeur totale du marché: 878 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département DABC- service administratif CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672460
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380687
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1
Brève description:

tranche ferme : Collège Honoré de Balzac à NemoursTranche optionnelle 1 : Collège Fernand Gregh à champagne sur SeineTranche optionnelle 2 : Collège Georges Politzer à dammarie les LysTranche optionnelle 3 : Collège International à FontainebleauTranche optionnelle 4 : Collège Jacques Prévert à lorrez le BocageTranche optionnelle 5 : Collège La Vallée à AVON

Intitulé du lot: lot no2
Brève description:

tranche ferme : Collège Les Capucins à MelunTranche optionnelle 1 : Collège Pierre Brossolette à MelunTranche optionnelle 2 : Collège François Villon à saint fargeau PonthierryTranche optionnelle 3 : Collège Gérard Philipe à ozoir la FerriereTranche optionnelle 4 : Collège Les Hyverneaux à LESIGNY

Intitulé du lot: lot no3
Brève description:

tranche ferme : Collège Jacques Yves Cousteau à bussy saint GeorgesTranche optionnelle 1 : Collège Les Cités Unies à combs la VilleTranche optionnelle 2 : Collège Arthur Chaussy à brie comte RobertTranche optionnelle 3 : Collège Georges Brassens à brie comte RobertTranche optionnelle 4 : Collège Anceau de Garlande à roissy en BrieTranche optionnelle 5 : Collège Jean Moulin à pontault combault

Intitulé du lot: lot no4
Brève description:

tranche ferme : Collège Louise Michel à FaremoutiersTranche optionnelle 1 : Collège Beau Soleil à ChellesTranche optionnelle 2 : Collège Jules Verne à ProvinsTranche optionnelle 3 : Collège Henri IV à MeauxTranche optionnelle 4 : Collège Jean Jacques Rousseau à OTHIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 mai 1945 CS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 168 770 EUR 💰
Nom: aedificem
Adresse postale: 4 rue Henri Loilier
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 269 500 EUR 💰
170 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 253-672460 (2021-12-24)

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