accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2300201
Brève description:

accords-Cadres de prestations de sécurité et protection de la santé en 5 lots séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834070&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101716
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

durée : période de 24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour des missions SPS catégorie 3 pour travaux sur équipements publics et espace public
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord Cadre (Ac) à Bons de Commande (Bc) multiattributaires avec 5 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées) sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 euro(s) HT par période de 24 mois renouvelable une fois

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

24 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023, reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois, à compter du lendemain de la première période

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ac multi attributaires à BC pour des missions SPS toutes catégories pour travaux sur les propriétés privées de la Ville de Paris et les bâtiments de l'etablissement Paris-Musée
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord Cadre (Ac) à Bons de Commande (Bc) multiattributaires avec 2 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées) sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT par période de 24 mois renouvelable une fois .Ce lot est composé de 2 accords-cadres.un AC Ville de Paris multi-attributaires avec 2 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées) pour une durée de 24mois ; Un ac eppm mono-attributaire pour une durée de 24 mois

Intitulé du lot: accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux de bâtiments hors propriétés privées de la Ville de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

durée : période unique de 48 mois à compter du 1er août 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2023

Intitulé du lot: ac multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux espace public (voirie, espace vert, établissement sportif extérieur, ouvrages d'art, canaux)
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (5 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois

Intitulé du lot: ac multi attributaires à marchés subséquents pour des prestations de SPS de catégories 1 et 2 - travaux assainissement
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 titulaires) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour une période unique de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dume ou Dc1 et Dc2, Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

Capacité technique et professionnelle: une déclaration indiquant les effectifs de l'année en cours du soumissionnaire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la sous-traitance des missions SPS est interdite. Cependant pour des missions qui ne concernent pas l'exécution proprement dite, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Dans une volonté de protection de l'environnement,l'acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: l''Établissement Public Paris Musées (Eppm)
Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2026

la forme du groupement n'est pas imposée. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le représentant de l'acheteur éliminera les candidats qui entrent dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation, ou qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Il en ira de même des candidats : - enfreignant l'interdiction mentionnée aux articles 1.4 et 1.5 du règlement de la consultation (Rc) relative à la présentation de plusieurs candidatures, aux prestations non sous-traitables et conditions de désignation du mandataire du lot - qui présentent plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation :https://marches.maximilien.fr - il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions fixées dans le dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-101716 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589486
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101716
Numéro JO-S: 188

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la qualité et de la composition des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Pertinence de la qualité et de la composition des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: bureau D'Etudes et de conseils en securite (becs)
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: presents
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: btp consultants
Adresse postale: 1, place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78067
Pays: Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-08-14 📅
Nom: groupement solidaire 4g INGENIERIE & CONSULTING (mandataire) et STAAT (cotraitant) SAS (rang 4)
Adresse postale: 45, avenue Lagache
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93320
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 24, rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire 4g INGENIERIE & CONSULTING (mandataire) et STAAT (cotraitant)
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire 4g INGENIERIE & CONSULTING (mandataire) et STAAT (cotraitant) SAS
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: coordination sante securite
Adresse postale: 16, rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Nom: projectio
Adresse postale: 177, avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire 4g INGENIERIE & CONSULTING (mandataire) et STAAT (cotraitant) SAS (Rang 4)
Valeur totale du marché: 533 334 EUR 💰
533 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
18
15

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2300201)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 188-589486 (2023-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)