2018-12-19Accord-cadre de prestations d'organismes qualifiés agréés (Transamo)
Appel à candidature pour un accord-cadre ayant pour objet la mission d'oqa conformément à la référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables Ces prestations sont réservées à des organismes qualifiés agrées selon la loi no2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité? des infrastructures et systèmes de transport (dite loi Sist) et selon le décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité? des transports publics guides (l'expert est défini comme un Oqa)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Certifer saERA Ingénieurs Conseil