Études paysagères liées aux infrastructures routières du département de l'Eure

Département de l'Eure

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii 2°, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est établi pour une période de douze (12) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, en moyenne trois prestations sont réalisées par an, représentant environ un montant de 25 000 (HT).
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. 5 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
2014-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393740
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

“Modalités de transmission des offres :”
Source: OJS 2013/S 226-393740 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077390
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393740
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est consultable dans les locaux du Conseil général.”
Source: OJS 2014/S 046-077390 (2014-03-03)
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