Études paysagères liées aux infrastructures routières du département de l'Eure

Département de l'Eure

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii 2°, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est établi pour une période de douze (12) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, en moyenne trois prestations sont réalisées par an, représentant environ un montant de 25 000 (HT).
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. 5 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-19	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393740
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres : Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) . Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis. Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr). Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, en moyenne trois prestations sont réalisées par an, représentant environ un montant de 25 000 (HT).

Le présent accord-cadre est multi-attributaire. 5 candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Numéro de référence: ACDRT13105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 (annexe du règlement de consultation),

— une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entrerpises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût financier (TTC) de l'offre résultant du détail quantitatif estimatif (70)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure – direction des affaires juridiques et de la commande publique – bât. A – 4ème étage – porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACDRT13105
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres :

Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) .

Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).

Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 226-393740 (2013-11-19)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077390
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393740
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable dans les locaux du Conseil général. Annonce nº 137, BOAMP 225 B du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: ERA Ingénieurs Conseil
Adresse postale: 81 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Stéphanie Mallier Paysagiste
Adresse postale: 77 rue de la Division Leclerc
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Arc en Terre
Adresse postale: 9 rue de Seine
Commune postale: Sahurs
Code postal: 76113

4️⃣
Nom: Florence Sylvos
Adresse postale: 9 passage de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: SARL Atelier des paysages
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Commune postale: Hericourt-en-Caux
Code postal: 76560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2014/S 046-077390 (2014-03-03)

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