Accord-cadre multi-attributaire pour réalisation missions maîtrise d'œuvre externe dans les domaines VRD — assainissement, bâtiment et ouvrages d'art sur les réseaux du groupe SANEF

SANEF

La mission confiée au titulaire a pour principal objet les études de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles sur 3 domaines de compétence: VRD — assainissement, bâtiments et ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PR2019000056
Brève description:
La mission confiée au titulaire a pour principal objet les études de maîtrise d'œuvre complètes ou partielles sur 3 domaines de compétence: VRD — assainissement, bâtiments et ouvrages d'art.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com/ 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4zVYoRwZVq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554714
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316397
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Lot 1: maîtrise d'œuvre VRD — assainissement réseau nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants:
1) les études préliminaires;
2) les études de diagnostic;
3) les études d'esquisse;
4) les études d'avant-projet;
5) les études de projet et établissement des DCE;
6) l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux;
7) les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;
8) la direction de l'exécution des marchés de travaux;
9) l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier;
10) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
11) les études spécifiques et dossiers liées aux demandes d'informations de l'État concédant;
12) les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières...
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être prorogé 3 fois maximum, pour des durées de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La prorogation sera effectuée par décision du maître d'ouvrage 1 mois avant la date anniversaire de celui-ci.
Description des options:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 2: maîtrise d'œuvre bâtiment réseau nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
10) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement;
Description des renouvellements:
Il pourra être prorogé 3 fois maximum, pour des durées de 1 an. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. La prorogation sera effectuée par décision du maître d'ouvrage 1 mois avant la date anniversaire de celui-ci.
Intitulé du lot: Lot 3: maîtrise d'œuvre ouvrages d'art réseau nord
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: Maîtrise d'œuvre VRD-Assainissement Réseau SAPN
Numéro du lot: 4
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants: 1/ Les études préliminaires; 2/ Les études de diagnostic; 3/ Les études d'esquisse; 4/ Les études d'avant-projet; 5/ Les études de projet et établissement des DCE; 6/L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux; 7/ Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux 8/ La direction de l'exécution des marchés de travaux; 9/ L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier; 10/ L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. 11/ les études spécifiques et dossiers liées aux demandes d'informations de l'Etat concédant. 12/ les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières,...
Afficher plus
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être prorogé trois fois maximum, pour des durées d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. La prorogation sera effectuée par décision du maître d'ouvrage un mois avant la date anniversaire de celui-ci.
Intitulé du lot: Lot 5: Maîtrise d'œuvre Bâtiment Réseau SAPN
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: Maîtrise d'œuvre Ouvrages d'art Réseau SAPN
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7: Maîtrise d'œuvre VRD-Assainissement Réseau Est
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8: Maîtrise d'œuvre Bâtiment Réseau Est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9: Maîtrise d'œuvre Ouvrages d'art Réseau Est
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
60, 80, 62, 02, 59.
60, 80, 02, 62, 59.
60, 80, 02, 62, 59
14, 27, 76, 78
14, 76, 27, 78
02, 10, 77, 51, 54, 55, 57, 67
02, 10, 77, 51, 54, 57, 67

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier: qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A.Références: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent; B.Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; C.Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché D.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature; E.En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; F.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. De manière particulière pour les lots 2, 5 et 8, concernant les missions «bâtiments », les concurrents devront apporter: - Tout élément de preuve justifiant de la capacité du candidat à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (certification professionnelle, attestations de formation du personnel à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). - Qualification en maîtrise d'oeuvre de démolition (OPQIBI 1208) et/ou références - éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition. - Tout élément de preuve (attestations de formation, d'assurance) justifiant de la capacité du candidat à réaliser le diagnostic déchets avant démolition conformément au décret n
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 30 route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sanef.achatpublic.com/accueil 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-justice.versailles.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Direction juridique pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554714 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au titulaire a pour principal objet les études de maitrise d'œuvre complètes ou partielles sur 3 domaines de compétence: VRD-assainissement, bâtiments et ouvrages d'art.
Valeur totale du marché: 5008778.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377598
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554714
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: maîtrise d'œuvre VRD-assainissement réseau nord
Brève description:
7) les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le VISA de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux;
12) les études spécifiques et dossiers d'autorisations administratives liées aux différents codes de l'environnement, de l'urbanisme, voirie routières.
Intitulé du lot: Lot 4: maîtrise d'œuvre VRD-assainissement réseau SAPN
Lot 5: maîtrise d'œuvre bâtiment réseau SAPN
Lot 6: maîtrise d'œuvre ouvrages d'art réseau SAPN
Lot 7: maîtrise d'œuvre VRD-assainissement réseau est
Lot 8: maîtrise d'œuvre bâtiment réseau est
Lot 9: maîtrise d'œuvre ouvrages d'art réseau est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
14, 27, 76, 78.
14, 76, 27, 78.
02, 10, 77, 51, 54, 55, 57, 67.
02, 10, 77, 51, 54, 57, 67.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 40 avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: ERA Ingénieurs Conseil
Adresse postale: 81 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 281 140 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Verdi Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 80 rue de Marcq, CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Nom: Sce
Adresse postale: 4, rue Viviani - CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 345 270 EUR 💰
Nom: Urbatec ingénierie
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy St-Georges
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Secteur
Segi
Adresse postale: 20 rue Antone Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 234 550 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: AFA architectes
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 303 230 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: TAUW France
Adresse postale: 14 D rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 118168.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: IMC Centre
Adresse postale: 4 allée Rigny-Ussé
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37170
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 127 935 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Inge-infra
Adresse postale: 7 place de l'Europe
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 124 795 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Sixense engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier — bât. A 1er étage
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 133 620 EUR 💰
Nom: Theorems
Adresse postale: 28 rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 97 650 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue Viviani CS 26220
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: Ingetec
Adresse postale: 2 quai Fernand Saguet
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Valeur totale du marché: 204 035 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
2020-07-18 📅
Nom: Sixenxe engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier — bâtiment A — 1er étage
Commune postale: Choisy-le-Roi
Adresse postale: Quai Fernand Saguet
Date de conclusion du contrat: 2020-05-08 📅
Nom: ARTELIA Ville & Transport
Adresse postale: 47, avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-roi
Nom: Quadric
Adresse postale: 14 Porte du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 150 285 EUR 💰
Nom: Theorems
Adresse postale: 28, rue Pierre Curie
Commune postale: Lille
Nom: Acogec
Adresse postale: 9, avenue Foch
Valeur totale du marché: 120 195 EUR 💰
Nom: Sixense engineering
Adresse postale: 22-24, rue Lavoisier - Bâtiment A - 1er étage
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 154 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
1
8
10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171/191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique pôle contrats et marchés
Source: OJS 2020/S 154-377598 (2020-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Yvelines Hauts-de-Seine Normandie Basse-Normandie Calvados Haute-Normandie
Fournisseurs:
Acogec AFA Architectes Artelia Artelia ville & transport Egis Villes et Transports ERA Ingénieurs Conseil IMC Centre Inge-Infra Ingetec Quadric
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services de conseil en matière d'autoroutes Services de conseil en ingénierie de...